AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002570 1768917899896 17 2570 2570 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaepzi 1 Député PA841931 PO845485 PA719138 PA793796 PA841359 M. Mazaury, M. Castellani, M. Taupiac et Mme de Pélichy ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B AB Administration générale et territoriale de l'État 3689 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Administration territoriale de l'État 722991 0 0 modification Vie politique 722993 -3874978 -3874978 modification Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 722995 3874978 3874978 modification 0 0 true Le présent amendement vise à abonder le budget en baisse de l'action 11 - Equipements de vidéo-protection de surveillance électronique et de sécurisation du Ministère de l'Intérieur, des collectivités, des forces locales et des établissements publics du programme 216 - Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur.Comme l'indique le projet de performances de la mission Administration générale et territoriale de l'Etat, cette action permet le déploiement des dispositifs de vidéo protection de voie publique, la sécurisation des établissements scolaires, et de financer des projets visant l'équipement des polices municipales et des sapeurs-pompiers. Ces outils ont des grands enjeux de sécurité publique et il est donc nécessaire qu'ils puissent être davantage déployés. Dans le cas particulier des établissement scolaires, les violences se multiplient. Le rapport d’information sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes conduit au Sénat en 2024 fait le constat « d’une violence endémique dans les établissements scolaires, qui touche désormais le primaire et le secondaire. » Il indique par ailleurs que deux tiers des établissements du secondaire ont déclaré au moins un incident grave en 2021/2022.  Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est procédé aux mouvements de crédits suivants :- Une hausse de 3 874 978 d'euros en AE et CP sur l'action 11 - Equipements de vidéo-protection de surveillance électronique et de sécurisation du Ministère de l'Intérieur, des collectivités, des forces locales et des établissements publics du programme 216 - Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur. - Une baisse de 3 874 978 d'euros en AE et CP sur l'action 02 du programme 232 - Vie politique. Le présent amendement ne souhaite pas diminuer les crédits de ce programme. Il est donc demandé au Gouvernement de lever ce gage pour ne pas faire peser ce coût sur ces services. 2026-01-10 2026-01-15 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002570?format=pdf false E 26 Sans objet