AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002585
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17
2585
2585
AN
0
EXANR5L17PO838901B2247P0D1
PRJLANR5L17B2247
kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaasaci
1
Député
PA841931
PO845485
PA719138
PA793796
PA841359
M. Mazaury, M. Castellani, M. Taupiac et Mme de Pélichy
ÉTAT B
ART. 49
ARTICLE 49
ANNEXE
A
ARTICLE 49
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/17/textes/2247.asp#D_ETAT_B
B
JA
Justice
3721
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Justice judiciaire
738231
0
0
modification
Administration pénitentiaire
738233
0
0
modification
Protection judiciaire de la jeunesse
738235
8942606
8942606
modification
20787
dont titre 2
8942606
8942606
modification
Accès au droit et à la justice
738237
0
0
modification
Conduite et pilotage de la politique de la justice
738239
-8942606
-8942606
modification
20789
dont titre 2
-8942606
-8942606
modification
Conseil supérieur de la magistrature
738241
0
0
modification
0
0
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<p>Le présent amendement vise à maintenir les AE prévus en LFI 2025 pour l'action 01 - Mise en oeuvre des décisions judiciaires du programme 182 - Protection judiciaire de la jeunesse, pour l'année 2026, et de reporter l'augmentation des crédits AE prévue par cet amendement en CP. </p><p>Si la délinquance des mineurs tend à diminuer en France, les actes violents augmentent. Aussi, il reste nécessaire de maintenir les budgets alloués aux activités - notamment éducatives - visant à l'insertion des jeunes afin de les éloigner de la délinquance. </p><p>Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est procédé aux mouvements de crédits suivants :</p><p>- Une hausse de 8 942 606 d'euros en AE et CP (en T2) sur l'action 01 - Mise en oeuvre des décisions judiciaires du programme 182 - Protection judiciaire de la jeunesse, pour l'année 2026.</p><p>- Une baisse de 8 942 606 d'euros en AE et CP (en T2) sur l'action 04 programme 310 - Conduite et pilotage de la politique de la justice. </p><p>Le présent amendement ne souhaite pas diminuer les crédits de ce programme. Il est donc demandé au Gouvernement de lever ce gage pour ne pas faire peser ce coût sur ces services.</p>
2026-01-10
2026-01-10
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ET
En traitement
R
R
PDF
application
PDF
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E
11
Sans objet