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1
Député
PA841931
PO845485
PA719138
PA793796
PA841359
M. Mazaury, M. Castellani, M. Taupiac et Mme de Pélichy
ÉTAT B
ART. 49
ARTICLE 49
ANNEXE
A
ARTICLE 49
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/17/textes/2247.asp#D_ETAT_B
B
RA
Recherche et enseignement supérieur
3731
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Formations supérieures et recherche universitaire
724319
-416086473
-767607130
modification
Vie étudiante
724321
0
0
modification
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
724323
416086473
767607130
modification
Recherche spatiale
724325
0
0
modification
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables
724327
0
0
modification
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
724329
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0
modification
Recherche duale (civile et militaire)
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modification
Enseignement supérieur et recherche agricoles
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modification
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<p>Le présent amendement vise à abonder le programme 172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires afin qu'il bénéficie d'un budget de 9 milliards d'euros.</p><p>L’objectif de dépenses de recherche à 3% du PIB est un objectif que nous nous fixons depuis 2000, or il continue de s’éloigner, et l’écart avec les autres pays se creuse.</p><p>Cet amendement vise également à rappeler le risque de privilégier les appels à projet, au détriment de financements pérennes, et récurrents, et d’une recherche du temps long. </p><p>Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est procédé aux mouvements de crédits suivants : </p><p> • une hausse de 416 086 473 d'euros en AE et 767 607 130 d'euros CP sur le programme 172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires.</p><p> • une baisse de 416 086 473 d'euros en AE et 767 607 130 d'euros CP sur l'action 15 du programme 150. Il est demandé au Gouvernement de lever ce gage pour ne pas faire peser ce coût sur ces services.</p>
2026-01-10
2026-01-10
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ET
En traitement
R
R
PDF
application
PDF
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C
24
Sans objet