AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002587 1768918274864 17 2587 2587 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabxjmi 1 Député PA841931 PO845485 PA719138 PA793796 PA841359 M. Mazaury, M. Castellani, M. Taupiac et Mme de Pélichy ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B RA Recherche et enseignement supérieur 3731 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Formations supérieures et recherche universitaire 738061 -41582852 -25652852 modification Vie étudiante 738063 41582852 25652852 modification Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 738065 0 0 modification Recherche spatiale 738067 0 0 modification Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables 738069 0 0 modification Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 738071 0 0 modification Recherche duale (civile et militaire) 738073 0 0 modification Enseignement supérieur et recherche agricoles 738075 0 0 modification 0 0 false Le présent amendement vise à abonder l'action 01 - Aides directes du programme 231, afin que ses crédits 2026 soient similaires à ceux octroyés en 2025. Le PLF2026 prévoit effectivement une baisse des crédits de cette action de 1,27%. Pourtant, ces aides sont essentielles pour les étudiants, dans un contexte où la précarité étudiante ne cesse de se poursuivre. Selon une étude IFOP, les stratégies d’adaptation se sont généralisées et pérennisées : 46% réduisent leurs portions et 53% modifient leurs menus vers des recettes moins coûteuses. Le recours à l’aide alimentaire concerne désormais 16% des étudiants.Les bourses sur critères sociaux ont été revalorisées à hauteur de 37€ par mois (+30€ pour les étudiants ultramarins) mais les frais de vie courante continuent d’augmenter. Surtout, malgré la précédente réforme, le nombre d’étudiants concernés diminuent. Et les logements CROUS sont encore trop peu nombreux.Au delà de cet amendement, il est nécessaire de concrétiser réellement et rapidement une réforme ambitieuse des bourses, qui avait été abandonnée dans le précédent quinquennat. La réforme de 2023 ne devait être qu’une première étape, dans l'attente d'une réforme structurelle. La priorité est de cibler les étudiants dans la zone de fragilité, en révisant les critères.Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est procédé aux mouvements de crédits suivants :• une hausse de 41 582 852 d'euros en AE et 25 652 852 d'euros CP sur l'action 01 – Aides directes du programme 231 - Vie étudiante.• une baisse de 41 582 852 d'euros en AE et 25 652 852 d'euros CP sur l'action 15 du programme 150. Il est demandé au Gouvernement de lever ce gage pour ne pas faire peser ce coût sur ces services. 2026-01-10 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002587?format=pdf false D 24 Sans objet