AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002589 1768918275467 17 2589 2589 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadbzzuru 1 Député PA841931 PO845485 PA719138 PA793796 PA841359 M. Mazaury, M. Castellani, M. Taupiac et Mme de Pélichy ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B SB Sécurités 3741 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Police nationale 724515 0 0 modification Gendarmerie nationale 724517 12400000 12400000 modification Sécurité et éducation routières 724519 0 0 modification Sécurité civile 724521 -12400000 -12400000 modification 0 0 true Le présent amendement vise à alimenter l'action 04, et plus précisément la sous-action 04-01 Commandement, ressources humaines et logistique du programme 152 - Gendarmerie nationale. Il vise particulièrement a abondé le budget prévu pour l'entretien et la réparation des véhicules, dont le montant indiqué dans le projet annuel de performances de la mission Sécurités est de 37,6M€ en AE et en CP pour 2026. Le Sénat a pu augmenter de 30 millions d'euros le budget alloué à la gendarmerie nationale, notamment pour abonder l'action 04. Néanmoins, les amendements adoptés précisent qu'il s'agit de pouvoir pallier à la dégradation du parc immobilier. Il s'agit cependant ici d'augmenter spécifiquement les moyens pour les véhicules. Néanmoins, nous savons que nos gendarmes souffrent d'une flotte automobile vieillissante. Le renouvellement de plus de 10 000 véhicules a pris du retard. Dans ce contexte, le présent amendement vise ainsi à abonder de 12,4M€ en AE et en CP la sous-action 04-01, afin de faire passer la barre du budget prévu à 50M€. Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est procédé aux mouvements de crédits suivants : - Une hausse de 12,4 M€ en AE et en CP sur l'action 04 du programme 152 Gendarmerie nationale. - Une baisse de 12,4 M€ en AE et en CP sur l'action 12 - Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux du programme 161 - Sécurité civile. Le présent amendement ne souhaite toutefois pas voir diminuer les crédits de ce programme, c'est pourquoi il est demandé au Gouvernement de lever ce gage pour ne pas faire peser ce coût sur ces services.  2026-01-10 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002589?format=pdf false D 81 Sans objet