AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002605 1768918381608 17 2605 2605 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kpaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac 1 Député PA795176 PO845407 M. Metzdorf ÉTAT D ART. 51 ARTICLE 51 ANNEXE A ARTICLE 51 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_D D ZD Avances à l'audiovisuel public 3769 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité France Télévisions 738621 -1000000000 -1000000000 modification ARTE France 738623 0 0 modification Radio France 738625 0 0 modification France Médias Monde 738627 0 0 modification Institut national de l'audiovisuel 738629 0 0 modification TV5 Monde 738631 0 0 modification Programme de transformation 738633 0 0 modification -1000000000 -1000000000 true Le présent amendement propose une réduction d’un milliard d’euros de la dotation allouée à France Télévisions dans le cadre du compte d’affectation spéciale “Avances à l’audiovisuel public”.Cette mesure vise à encourager une rationalisation des structures et des dépenses de l’audiovisuel public, à l’heure où les usages numériques et les contraintes budgétaires exigent un recentrage sur les missions fondamentales : l’information, la culture et la cohésion nationale.La dotation 2026, de plus de 2,4 milliards d’euros, représente une enveloppe considérable au regard des autres opérateurs. La baisse proposée incitera à la mutualisation des moyens et à la diversification des ressources propres. 2026-01-10 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002605?format=pdf false A Sans objet