AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002606 1768918361115 17 2606 2606 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadhbzzzwbrl 1 Député PA610002 PO845439 PA841223 PA610968 PA793780 PA588884 PA841701 PA795362 PA795454 PA840997 PA841885 PA841507 PA794008 PA721210 PA793452 PA841351 PA793980 PA795010 PA841419 PA842013 PA840947 PA794022 PA794146 PA795636 PA842045 PA793708 PA793664 PA794154 PA794778 PA606545 PA795076 PA722142 PA795808 PA796018 PA841713 PA736201 PA793948 PA2940 Mme Sas, M. Lahais, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, Mme Taillé-Polian, M. Thierry et Mme Voynet ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3707 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Infrastructures et services de transports 738635 0 0 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 738637 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 738639 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 738641 0 0 modification Prévention des risques 738643 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 738645 0 0 modification Service public de l'énergie 738647 -9392648 -9392648 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 738649 9392648 9392648 modification 20793 dont titre 2 9392648 9392648 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 738651 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 738653 0 0 modification Écologie – mise en extinction du plan de relance 738655 0 0 modification Fonds territorial climat 738657 0 0 modification 0 0 true Cet amendement vise à revenir sur la suppression des 216 ETP prévue dans le cadre du schéma d'emplois pour 2026, sur le programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables, qui regroupe les effectifs dédiés à la mise en œuvre des politiques publiques du pôle ministériel chargé de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, des transports et de la mer.Cette nouvelle baisse prévue pour 2026 intervient alors que les effectifs du programme 217 ont déjà chuté de près de 15 % entre 2017 et 2024. Les effectifs demeurent donc toujours bien en dessous de leur niveau de 2014, ces manques sont d’autant plus criants que les missions des services augmentent. Cette tension croissante conduit à un recours accru aux agents contractuels, dont la part est passée de 7,1 % des effectifs en 2022 à 10,1 % en 2024.Les organisations syndicales ont exprimé leur inquiétude : les nombreuses réductions d’effectifs, ainsi que les contextes de restructurations et de transferts, ont entraîné une perte de compétences au sein des services de l’État. Ces compétences manqueront dans les années à venir pour assurer pleinement la transition écologique et l’adaptation au changement climatique.Les rapporteurs spéciaux soulignent que ces réductions d’effectifs ont privé les collectivités territoriales d’interlocuteurs capables de répondre à leurs besoins en ingénierie, expertise et soutien technique dans le domaine environnemental. Cette situation peut même générer une perte d’argent public, par exemple lors de la mise en œuvre d’appels d’offres, en raison de la diminution des capacités à analyser et évaluer correctement les projets présentés. Or, face aux défis posés par le changement climatique et aux besoins croissants d’adaptation, les collectivités ont aujourd’hui plus que jamais besoin de ces interlocuteurs qualifiés.Pour calculer les crédits de titre 2 nécessaires au rétablissement de ces emplois, les rapporteurs spéciaux se sont référés au coût moyen chargé HCAS pensions global d’un ETP indiqué dans le projet annuel de performances. Celui-ci est de 47 934 euros pour un ETP de catégorie B et de 41 611 euros pour un ETP de catégorie C (Projet annuel de performances, p.404). Le montant total des crédits de titre 2 nécessaires est donc de 9 392 648 euros.C’est pourquoi le présent amendement propose d’augmenter de 9 392 648 euros les crédits de titre 2 du programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables. Il réduit en compensation de la même somme l’action 10 « Soutien à l’injection de biométhane » du programme 345 Service public de l’énergie. Néanmoins l’intention de cet amendement n’est pas de réduire les moyens affectés à ce programme et les auteurs de cet amendement appellent le Gouvernement à lever le gage en séance publique.  2026-01-10 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002606?format=pdf false E 11 Sans objet