AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002613 1768918361784 17 2613 2613 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabjbi 1 Député PA842013 PO845439 PA610968 PA793780 PA588884 PA841701 PA795362 PA795454 PA840997 PA841885 PA841507 PA794008 PA721210 PA793452 PA841351 PA793980 PA795010 PA841419 PA840947 PA794022 PA794146 PA841223 PA795636 PA842045 PA793708 PA793664 PA794154 PA794778 PA606545 PA795076 PA722142 PA610002 PA795808 PA796018 PA736201 PA841713 PA793948 PA2940 M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B OA Outre-mer 3727 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Emploi outre-mer 738659 -11000000 -11000000 modification Conditions de vie outre-mer 738661 11000000 11000000 modification 0 0 true Cet amendement vise à renforcer les moyens pour lutter contre les effets de la pollution au chlordécone dans les Antilles. Il vise à permettre la dépollution des eaux et des sols, ainsi que le financement d’actions de dépistage de cancers, notamment de cancers de la prostate, qui touchent particulièrement la population locale.Le chlordécone, insecticide utilisé massivement dans les bananeraies des Antilles françaises jusqu’à son interdiction en 1993, a entraîné une pollution des sols et une contamination de la population. Molécule rémanente dans l’environnement, ne disparaissant qu’au bout de sept siècles, le pesticide s’est répandu dans les sols, dans les rivières, dans les animaux et dans les organismes humains. Son exposition prolongée, par ingestion d’aliments ou d’eau contaminés augmente le risque de cancers, de troubles endocriniens et d’effets neurologiques.D’après Santé publique, plus de 90% de la population adulte en Guyane et en Martinique serait contaminée par ce pesticide et plus de 1 500 nouveaux cas de cancers invasifs sont enregistrés chaque année en Martinique. Les populations antillaises présentent un taux d’incidence du cancer de la prostate les plus élevés au monde. Plus récemment, l’Institut national de la santé et de la recherche médicale estimait probable que le chlordécone était à l’origine d’un allongement du délai pour concevoir un enfant. Les femmes sont aussi touchées par de nombreuses pathologies cancéreuses, cancer du sein, de l’utérus, qui ne sont pas encore reconnues comme des maladies professionnelles.L’État a lancé en 2021 le plan Chlordécone IV prévu jusqu’en 2027 pour permettre de trouver des solutions concrètes afin de sortir du risque lié au pesticide. Cette stratégie louable s’inscrit dans la durée. En vue de l’étendue de la contamination, les montants actuels paraissent dérisoires.Ce scandale sanitaire sans précédent nécessite donc des moyens financiers à la hauteur des enjeux. Des programmes de dépollution des eaux et des sols et des actions de sensibilisation et de dépistage du cancer doivent être menés.Pour respecter les règles de recevabilité́ financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement propose les mouvements de crédits suivants :- Une augmentation de 11 000 000 euros des autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement (CP) de l’action 4 « Sanitaire, social, culture jeunesse et sport » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » de la mission « Outre- mer ».- Une diminution de 11 000 000 euros des AE et CP de l’action 1 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi Outre-mer » de la mission " Outre-mer ".Néanmoins, l’intention de cet amendement n’étant pas de réduire les moyens affectés à ce programme, le groupe Écologiste et Social appelle le Gouvernement à lever le gage. 2026-01-10 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002613?format=pdf false D 91 Sans objet