AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002624 1768918027947 17 2624 2624 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadhbzzzwatzzwzzi 1 Député PA841633 PO845419 PA793624 PA841463 PA795430 PA841813 PA643192 PA840829 PA841315 PA774958 PA841327 PA841681 PA793816 PA643143 PA606793 PA794094 PA841107 PA841381 PA608172 PA840665 PA642764 PA342415 PA720362 PA842211 PA795762 PA608264 PA840903 PA841295 PA1008 PA793394 PA841919 PA606573 PA794854 PA842195 PA609332 PA841665 PA822617 PA333285 PA840939 PA841539 PA331973 PA840171 PA1567 PA841471 PA842263 PA841853 PA1654 PA722150 PA335054 PA795156 PA840765 PA643157 PA840793 PA794270 PA607553 PA840955 PA841367 PA341981 PA840673 PA342196 PA826635 PA841717 PA841243 PA774960 PA340343 PA841091 PA841893 PA719930 PA794494 PA720992 et les membres du groupe Socialistes et apparentés M. Dufau, M. Philippe Brun, Mme Mercier, M. Delautrette, Mme Herouin-Léautey, Mme Jourdan, M. Barusseau, M. Benbrahim, M. Leseul, M. Roussel, M. Sother, Mme Thomin, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, Mme Allemand, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, Mme Froger, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Lhardit, M. Naillet, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3707 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Infrastructures et services de transports 738753 1100000000 0 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 738755 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 738757 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 738759 0 0 modification Prévention des risques 738761 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 738763 0 0 modification Service public de l'énergie 738765 -1100000000 -1100000000 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 738767 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 738769 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 738771 0 0 modification Écologie – mise en extinction du plan de relance 738773 0 0 modification Fonds territorial climat 738775 0 0 modification 0 -1100000000 false Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à porter la commande de l’État pour le train de nuit à 340 voitures, sans augmenter les dépenses budgétaires à court terme.Dans le cadre de l’appel d’offres lancé en février 2025, l’État a annoncé la commande de 180 voitures-couchettes neuves, avec une option pour atteindre 340 voitures-couchettes. Le volume de 180 voitures permettra de renouveler le matériel roulant des lignes existantes, mais sera insuffisant pour rouvrir les lignes de nuit. Le volume de 340 voitures permettra au contraire de rouvrir les lignes annoncées par le Président de la République en novembre 2022 (notamment Bordeaux-Nice, Paris-Barcelone et Nice-Strasbourg) et construire un réseau à 10 lignes sur le territoire hexagonal.Cet amendement permet d’activer la clause optionnelle de l’appel d’offres, et porter ainsi la commande à 340 voitures. Un tel volume permettra d’obtenir de meilleurs prix unitaires. Par ailleurs, selon le rapport de la DGITM sur les Trains d’Equilibre du Territoire (2021), un réseau étendu à 340 voitures dégagera des synergies et s’autofinancera mieux que le petit réseau actuel.Une telle commande améliorera donc l’équilibre économique des trains de nuit à long terme. La fréquentation des trains de nuit a plus que doublé entre 2019 et 2024, passant de 350 000 voyageurs à 1 million. Cette demande grandissante se heurte cependant au manque de matériel roulant supplémentaire. Les 340 voitures permettront de répondre à ce nouvel élan des Français vers les trains de nuit, et contribueront à réduire les émissions de CO2 du secteur des transports. Selon le rapport du Réseau Action Climat (2025), un réseau à 340 voitures-couchette permettrait d’éviter 0,4 million équivalent CO2 chaque année.La commande de 340 voitures nécessite des Autorisations d’Engagement de l’ordre de l’ordre de 2,1 milliards d’euros (probablement moins en raison des économies d’échelle) dans le Projet de loi de finances 2026, contre environ 1 milliard pour la commande à 180 voitures. Le présent amendement sécurise budgétairement la levée des tranches optionnelles (jusqu’à un total de 340 voitures et 42 locomotives) et les investissements connexes (réalisation des études pour la construction d’un nouveau centre de maintenance).Cette action n’implique pas de nouveaux crédits de paiement pour la période 2025‑2029, puisque l’État a choisi une modalité de location du matériel et ne commencera à payer qu’à la réception des trains. A partir de 2030, cette commande unifiée de 340 voitures permettra à l’État de payer moins cher que s’il procède via plusieurs petites commandes disparates. Autrement dit, cette action ne grèvera pas le déficit dans les années à venir et diminue les dépenses de l’État à long terme. La sous action 44‑06 « Financement du déficit d’exploitation des trains d’équilibre du territoire » permet précisément de financer cet objectif.Cet amendement procède au mouvement de crédits suivant au sein de la mission « Ecologie, développement et mobilités durables » :– il abonde à hauteur de 1,1 milliard d’euros en autorisations d’engagement l’action 44 « Transports collectifs » du programme 203 « Infrastructures et services de transports » ;– il minore à hauteur de 1,1 milliard d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement en l’action 9 « Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale » du programme 345 « Service public de l’énergie ».Cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires. Nous demanderons au Gouvernement de lever le gage.Cet amendement, travaillé avec le RAC, fait suite à la recommandation n°33 de la mission d’information transpartisane sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires. 2026-01-10 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002624?format=pdf false B 91 Sans objet