AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002637 1768918117980 17 2637 2637 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadhbzzzwavti 1 Député PA841327 PO845419 PA841463 PA793624 PA795430 PA643192 PA840829 PA841633 PA841315 PA774958 PA841681 PA793816 PA643143 PA606793 PA794094 PA841107 PA841381 PA608172 PA840665 PA642764 PA342415 PA720362 PA842211 PA795762 PA608264 PA840903 PA841295 PA1008 PA793394 PA841919 PA606573 PA794854 PA842195 PA609332 PA841665 PA822617 PA333285 PA840939 PA841539 PA331973 PA840171 PA1567 PA841471 PA842263 PA841813 PA841853 PA1654 PA722150 PA335054 PA795156 PA840765 PA643157 PA840793 PA794270 PA607553 PA840955 PA841367 PA341981 PA840673 PA342196 PA826635 PA841717 PA841243 PA774960 PA340343 PA841091 PA841893 PA719930 PA794494 PA720992 et les membres du groupe Socialistes et apparentés M. Roussel, Mme Mercier, M. Philippe Brun, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Barusseau, M. Dufau, M. Benbrahim, M. Leseul, M. Sother, Mme Thomin, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, Mme Allemand, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, Mme Froger, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Lhardit, M. Naillet, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3707 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Infrastructures et services de transports 737491 0 0 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 737493 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 737495 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 737497 0 0 modification Prévention des risques 737499 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 737501 -100000000 -100000000 modification Service public de l'énergie 737503 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 737505 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 737507 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 737509 0 0 modification Écologie – mise en extinction du plan de relance 737511 0 0 modification Fonds territorial climat 737513 0 0 modification Fonds de financement des services express régionaux métropolitains 737515 100000000 100000000 création 0 0 true Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds de financement des services express régionaux métropolitains afin de mettre en oeuvre concrètement la loi n° 2023‑1269 du 27 décembre 2023 relative aux SERM voté par le Parlement.Il s’agit de traduire concrètement l’une des mesures du plan de relance présenté dans le cadre des propositions budgétaires des socialistes mais également de mettre en œuvre l’une des recommandations principales de la Conférence Ambition France Transport dont le rapport a été remis le 9 juillet dernier au ministre des Transports, Philippe Tabarot.Alors qu’il est indispensable de renforcer les liaisons entre les centres-villes et leurs périphéries, les déplacements entre zones rurales, périurbaines, villes moyennes et grandes agglomérations représentant près de la moitié des émissions liées à la voiture, dans des territoires où l’offre de transports collectifs demeure bien inférieure à celle des centres urbains. La loi du 27 décembre 2023 a établi les bases juridiques du développement des services express régionaux métropolitains (SERM). Ces derniers visent à répondre aux besoins de mobilité des grandes agglomérations et de leurs bassins périurbains en proposant une alternative rapide, régulière et intégrée à l’usage de la voiture individuelle. Vingt-quatre projets ont d’ores et déjà été labellisés par l’État (Bordeaux, Lille, Lyon, Strasbourg, Marseille, Clermont-Ferrand, Tours, etc.), mais aucun ne pourra aboutir sans une trajectoire de financement claire et soutenue dans le temps.Or les besoins estimés sont considérables : 13 milliards d’euros selon Jean-Pierre Farandou en 2022, entre 15 et 20 milliards selon le Conseil d’orientation des infrastructures, et jusqu’à 40 milliards d’ici 2035 selon l’association Objectifs RER Métropolitains. Face à ces ordres de grandeur, les 700 millions d’euros annoncés par le Gouvernement apparaissent très insuffisants.500 millions d’euros représente environ 3 % des besoins globaux estimés en retenant l’évaluation du Conseil d’orientation des infrastructures (15 à 20 milliards d’euros). Les montants alloués au fonds seraient évalués chaque année au regard de la maturité des projets et des besoins de financement.Afin d’assurer la recevabilité de cet amendement, ce dernier :– ponctionne 100 millions d’euros (en AE et CP) sur l’action 09 « Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale » du programme 345« Service public de l’énergie » ;– abonde de 100 millions d’euros (en AE et CP) le nouveau programme « fonds de financement des services express régionaux métropolitains »Notre volonté n’est pas de réduire les crédits du programme 345 « Service public de l’énergie », c’est la raison pour laquelle nous demandons au Gouvernement de lever le gage.  2026-01-10 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002637?format=pdf false C 100 Sans objet