AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002640 1768918345336 17 2640 2640 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadhbzzzwavq 1 Député PA841633 PO845419 PA793624 PA841463 PA795430 PA841813 PA643192 PA840829 PA841315 PA774958 PA841327 PA841681 PA793816 PA643143 PA606793 PA794094 PA841107 PA841381 PA608172 PA840665 PA642764 PA342415 PA720362 PA842211 PA795762 PA608264 PA840903 PA841295 PA1008 PA793394 PA841919 PA606573 PA794854 PA842195 PA609332 PA841665 PA822617 PA333285 PA840939 PA841539 PA331973 PA840171 PA1567 PA841471 PA842263 PA841853 PA1654 PA722150 PA335054 PA795156 PA840765 PA643157 PA840793 PA794270 PA607553 PA840955 PA841367 PA341981 PA840673 PA342196 PA826635 PA841717 PA841243 PA774960 PA340343 PA841091 PA841893 PA719930 PA794494 PA720992 et les membres du groupe Socialistes et apparentés M. Dufau, M. Philippe Brun, Mme Mercier, M. Delautrette, Mme Herouin-Léautey, Mme Jourdan, M. Barusseau, M. Benbrahim, M. Leseul, M. Roussel, M. Sother, Mme Thomin, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, Mme Allemand, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, Mme Froger, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Lhardit, M. Naillet, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3707 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Infrastructures et services de transports 737371 120000000 120000000 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 737373 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 737375 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 737377 0 0 modification Prévention des risques 737379 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 737381 0 0 modification Service public de l'énergie 737383 -120000000 -120000000 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 737385 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 737387 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 737389 0 0 modification Écologie – mise en extinction du plan de relance 737391 0 0 modification Fonds territorial climat 737393 0 0 modification 0 0 true Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à expérimenter, sur la base du modèle allemand, un ticket climat pour l’utilisation de l’ensemble des transports publics.Le lundi 4 septembre 2023, le Président de la République s’est déclaré favorable à la création d’un « pass rail ». Finalement, seul un Pass Rail pour les moins de 28 ans a été mis en place cet été sur une période de deux mois. Le succès relatif du Pass rail estival à destination des jeunes s’explique notamment par le manque de communication du dispositif et les effets « doublon » des offres à destination des jeunes avec certaines régions.Il serait donc utile de proposer un dispositif plus large et sur une durée déterminée pour réellement tirer un enseignement et une analyse d’une politique d’offre tarifaire en matière de ferroviaire.En pleine crise climatique et du pouvoir d’achat, une telle mesure doit permettre de faciliter l’accès à l’ensemble de ces modes de transports moins polluants grâce à une formule d’abonnement unique valable aussi bien dans le bus, le car ou encore le TER.Cette proposition doit également permettre de rendre plus accessibles ces moyens de transports et en particulier le train, en réduisant le coût pour les usagers. Car en effet, si 83 % des Français reconnaissent l’avantage écologique du train par rapport à d’autres modes de transport, le prix reste selon eux le premier obstacle à une plus forte utilisation du train. C’est le constat qui ressort d’une enquête réalisée par le Réseau Action Climat sur l’usage du train par les Français et leurs attentes vis-à-vis des pouvoirs publics.De plus, plusieurs États européens ont déjà mis en place avec succès des mesures similaires.Une expérimentation en ce sens a été réalisée en Allemagne en 2022 et a permis de faire économiser 1,8 millions de tonnes équivalents CO2, grâce à la vente de 52 millions de tickets. 10 % des Allemands ayant bénéficié de ce dispositif ont indiqué avoir renoncé à au moins un trajet en voiture par semaine, preuve que la mesure peut favoriser le report modal lorsque ce dernier est possible. Suite à ce succès pour le pouvoir d’achat et le climat, l’Allemagne a décidé de mettre en place un abonnement unique à 49 euros par mois pour tous les transports publics.L’Autriche a également adopté en 2021 un ticket climat permettant d’accéder à l’ensemble de l’offre de transport collectif du pays.Cette mesure est présentée comme un levier à part entière du plan mobilité autrichien qui prévoit de réduire la part des kilomètres annuels voyagés en voiture de 70 % à 54 % et d’augmenter la part de ceux voyagés en transport public de 27 % à 40 %.Plus récemment encore, le Premier ministre espagnol Pedro Sanchez a annoncé en décembre dernier la mise en place d’un abonnement mensuel compris entre 60 et 30 euros pour les moins de 26 ans, permettant de voyager dans tout le paysAfin de mettre rapidement en oeuvre cette mesure et de répondre concrètement aux problématiques de mobilité du quotidien, il est proposé d’agir en priorité au niveau régional.En effet, en tant qu’autorité organisatrice des transports, les régions ont toutes les cartes en main pour coordonner le lancement d’un billet unique et en définir le prix.Le chiffrage repose sur une extrapolation à partir de l’expérience du Pass Rail 2024, vendu 49 euros et réservé aux 16-27 ans, qui avait coûté 15 millions d’euros à l’État.Nous proposons donc de consacrer 120 millions d’euros dans un fonds dédié à l’expérimentation du ticket climat qui permettraient d'ajuster le prix de cet abonnement en lien avec les régions. La sous action 44‑03 « Tarifs sociaux ferroviaires » permet justement de financer ce type de politique de soutien. Ainsi, le présent amendement :– Abonde de 120 millions d’euros de budget à l’action 44 « Transports collectifs » du programme 203 « Infrastructures et services de transports ».– Minore de 120 millions d’euros l’action 9 « soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale » du programme 345 « Services public de l’énergie ».Le but de notre groupe n’est pas de diminuer le soutien de l’État en faveur des énergies renouvelables électriques en métropole continentale mais les règles de recevabilité budgétaire obligent à ce gage. En conséquence, nous demandons au Gouvernement de lever le gage.Cet amendement fait suite à la recommandation n°21 de la mission d’information transpartisane sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires. 2026-01-10 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002640?format=pdf false C 83 Sans objet