AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002642 1768918343582 17 2642 2642 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadhbzzzwbx 1 Député PA793816 PO845419 PA841463 PA793624 PA795430 PA841813 PA643192 PA840829 PA841633 PA841315 PA774958 PA841327 PA841681 PA643143 PA606793 PA794094 PA841107 PA841381 PA608172 PA840665 PA642764 PA342415 PA720362 PA842211 PA795762 PA608264 PA840903 PA841295 PA1008 PA793394 PA841919 PA606573 PA794854 PA842195 PA609332 PA841665 PA822617 PA333285 PA840939 PA841539 PA331973 PA840171 PA1567 PA841471 PA842263 PA841853 PA1654 PA722150 PA335054 PA795156 PA840765 PA643157 PA840793 PA794270 PA607553 PA840955 PA841367 PA341981 PA840673 PA342196 PA826635 PA841717 PA841243 PA774960 PA340343 PA841091 PA841893 PA719930 PA794494 PA720992 et les membres du groupe Socialistes et apparentés Mme Thomin, Mme Mercier, M. Philippe Brun, M. Delautrette, Mme Herouin-Léautey, Mme Jourdan, M. Barusseau, M. Dufau, M. Benbrahim, M. Leseul, M. Roussel, M. Sother, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, Mme Allemand, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, Mme Froger, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Lhardit, M. Naillet, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3707 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Infrastructures et services de transports 737289 0 0 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 737291 4000000 4000000 modification Paysages, eau et biodiversité 737293 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 737295 0 0 modification Prévention des risques 737297 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 737299 0 0 modification Service public de l'énergie 737301 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 737303 -4000000 -4000000 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 737305 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 737307 0 0 modification Écologie – mise en extinction du plan de relance 737309 0 0 modification Fonds territorial climat 737311 0 0 modification 0 0 true Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à abonder de 4 000 000 euros les crédits de l’action « Surveillance et sûreté maritimes » afin de renforcer les moyens alloués aux centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS).Entre la loi de finances initiale pour 2025 et le projet de loi de finances, cette action a subi une baisse de 445 821 euros, alors même que les besoins opérationnels des CROSS demeurent constants, voire en augmentation. Cette réduction fragilise les capacités d’intervention, de coordination et de surveillance de ces services essentiels à la sécurité en mer.Les CROSS, placés sous l’autorité de la direction des affaires maritimes (DIRM), assurent une mission de service public fondamentale. Ils constituent le pivot du dispositif français de recherche et de sauvetage en mer, en coordonnant chaque année plusieurs milliers d’opérations de sauvetage. Ils jouent également un rôle déterminant dans la surveillance du trafic maritime, la prévention des pollutions, la lutte contre les activités illicites et la sûreté des approches maritimes.Dans un contexte d’intensification des activités maritimes, d’augmentation du trafic côtier et des risques environnementaux, il est indispensable de préserver et de renforcer les capacités opérationnelles de ces centres, répartis sur l’ensemble du littoral métropolitain et ultramarin.L’augmentation des crédits proposée permettra de consolider leurs moyens humains, techniques et logistiques, garantissant ainsi la continuité et l’efficacité des missions de surveillance et de sauvetage qui fondent la sécurité maritime nationale.Pour être recevable, cet amendement modifie les crédits (en AE et CP) de la manière qui suit :– L’action 01 « Surveillance et sûreté maritimes » du programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » est abondée de 4 000 000 d’euros.– Les crédits de l’action 07 « Pilotage, support, audit et évaluations » du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » sont diminués à hauteur de 4 000 000 d’euros.Nous proposons ce transfert de crédit pour respecter les règles imposées par l’article 40 mais nous ne souhaitons pas réduire les crédits du programme 217 et proposons que le Gouvernement lève le gage. 2026-01-10 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002642?format=pdf false E 25 Sans objet