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AN
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Député
PA793094
PO845425
PA607090
PA332523
PA608416
PA842121
PA608826
PA722390
PA840979
M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Tryzna, Mme Duby-Muller, Mme Corneloup et M. Le Fur
ÉTAT B
ART. 49
ARTICLE 49
ANNEXE
A
ARTICLE 49
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/17/textes/2247.asp#D_ETAT_B
B
CB
Culture
3701
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Patrimoines
738885
0
0
modification
Création
738887
-13170000
-13170000
modification
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
738889
0
0
modification
Soutien aux politiques du ministère de la culture
738891
0
0
modification
-13170000
-13170000
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<p>Cet amendement vise à réaliser plus de 13 millions d’euros d’économies en maintenant au niveau de 2025 les subventions pour charges de service public accordées à l’opérateur « Manufactures nationales, Mobilier-Sèvres » issu du rapprochement, fin 2024, de Sèvres-Cité de la Céramique et du Mobilier national.</p><p>En effet, dans le projet de loi de finances pour 2026, le financement apporté par l’État à cet opérateur progresse de 13 millions d’euros par rapport à celui voté en loi de finance initiale pour 2025 pour les deux opérateurs distincts, qui prévoyait déjà une augmentation de 4 millions d’euros pour les charges de service public du Mobilier national. Entre 2024 et 2026, cette fusion aura donc produit près de 17 millions d’euros de dépenses supplémentaires.</p><p>Si le regroupement de deux établissements doit permettre de réaliser des économies, on constate que la création de cet établissement public unifié s’est plutôt traduite par une augmentation des dépenses qui n’est pas acceptable.</p><p>Nous le savons, les fusions peuvent entraîner un surcoût dans un premier temps. Toutefois cette augmentation de près d’un tiers des crédits en un an semble disproportionnée. Par ailleurs, le projet annuel de performance nous apprend que le schéma d’emploi pour cet opérateur est en diminution de seulement 1 ETP pour l’an prochain. Au vu de la situation budgétaire actuelle, les auteurs de cet amendement estiment qu’un effort supplémentaire doit être réalisé par l’opérateur « Manufactures nationales, Mobilier-Sèvres ».</p><p>Concrètement, cet amendement prévoit de réduire de 13,17 millions d’euros en AE et en CP les crédits de l’action 02 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels » du programme 131 « Création ».</p>
2026-01-10
2026-01-10
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ET
En traitement
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PDF
application
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Sans objet