AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002676 1768918033150 17 2676 2676 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadhbzzzwbocu 1 Député PA841463 PO845419 PA793624 PA841813 PA841681 PA795430 PA643192 PA840829 PA841633 PA841315 PA774958 PA841327 PA793816 PA643143 PA606793 PA794094 PA841107 PA841381 PA608172 PA840665 PA642764 PA342415 PA720362 PA842211 PA795762 PA608264 PA840903 PA841295 PA1008 PA793394 PA841919 PA606573 PA794854 PA842195 PA609332 PA841665 PA822617 PA333285 PA840939 PA841539 PA331973 PA840171 PA1567 PA841471 PA842263 PA841853 PA1654 PA722150 PA335054 PA795156 PA840765 PA643157 PA840793 PA794270 PA607553 PA840955 PA841367 PA341981 PA840673 PA342196 PA826635 PA841717 PA841243 PA774960 PA340343 PA841091 PA841893 PA719930 PA794494 PA720992 et les membres du groupe Socialistes et apparentés Mme Mercier, M. Philippe Brun, Mme Herouin-Léautey, M. Sother, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Barusseau, M. Dufau, M. Benbrahim, M. Leseul, M. Roussel, Mme Thomin, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, Mme Allemand, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, Mme Froger, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Lhardit, M. Naillet, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3707 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Infrastructures et services de transports 739083 20000000 20000000 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 739085 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 739087 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 739089 0 0 modification Prévention des risques 739091 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 739093 0 0 modification Service public de l'énergie 739095 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 739097 -20000000 -20000000 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 739099 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 739101 0 0 modification Écologie – mise en extinction du plan de relance 739103 0 0 modification Fonds territorial climat 739105 0 0 modification 0 0 true Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits de la sous-action 44‑05 qui permet de financer des aménagements cyclables afin de développer la pratique du vélo dans des conditions sécurisées.La participation de l’État au plan « vélo et marche » est financée par un fonds de concours AFITF ; le montant prévu en 2025 était de 100 M€ en CP. Il était même de 304 M€ en AE et de 145 M€ en CP s en 2024. Les crédits de ce plan ne cessent d’être revus à la baisse alors même que les besoins en sécurité et en aménagement sont croissants. Il est anormal que ce plan vélo fasse l’objet d’une réduction de crédits alors qu’il faut impérativement accompagner l’essor de ce mode de déplacement sur l’ensemble du territoire.Cette demande émane du besoin remonté par les associations d’usagers, représentant les citoyens engagés dans un travail étroit avec les collectivités pour construire des systèmes vélos adaptés aux territoires et répondant aux besoins de mobilités des Français.Les réseaux associatifs manquent aujourd’hui de ressources pour passer le cap de la professionnalisation et permettre un essaimage sur un plus grand nombre de territoires. Or, sur de nombreux territoires, seules les associations peuvent fournir un service aux habitants, dans des espaces ruraux notamment où le secteur lucratif ne trouve pas de modèle économique. Les services, comme l’auto-réparation ou les vélo-écoles, contribuent largement à l’intérêt général, à la création d’une vie de proximité et à l’animation d’action en faveur du respect du droit à la mobilité pour toutes et tous.Le présent amendement vise donc à rétablir 100 millions d’euros de crédits en AE et CP pour redonner au plan vélo toute son ambition.Afin d’assurer la recevabilité de cet amendent, ce dernier :– Ponctionne 20M€ en AE et CP sur l’action n° 07 « pilotage, support, audit et évaluations » du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables ».– Afin d’abonder du même montant (en AE et CP) l’action n° 44 « transports collectifs » du programme 203 « Infrastructures et services de transports ».Nous proposons au Gouvernement de lever ce gage. 2026-01-10 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002676?format=pdf false D 50 Sans objet