AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002701 1768918215456 17 2701 2701 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapzuwwsi 1 Député PA842195 PO845419 PA793624 M. Eskenazi et M. Philippe Brun ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B DC Direction de l'action du Gouvernement 3705 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Coordination du travail gouvernemental 739367 1000000 1000000 modification Protection des droits et libertés 739369 -1000000 -1000000 modification 0 0 true Cet amendement vise à pérenniser le financement du baromètre national de lutte contre les discriminations, mis en oeuvre sous l’égide de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH).Le plan national 2023-2026 de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées l’origine a notamment pour objectif de « renforcer la protection dans le monde du travail ». Le baromètre de lutte contre les discriminations constitue un outil essentiel pour mesurer la perception et la réalité des discriminations subies en particulier à l’embauche et dans le monde du travail. Ce dispositif, piloté par la DILCRAH, permet d’alimenter l’action publique par des données objectives, régulières et comparables dans le temps. Sa reconduction annuelle est indispensable pour évaluer l’efficacité des politiques publiques et orienter les priorités gouvernementales. La direction des services administratifs et financiers du Premier Ministre va notifier en octobre 2025 un marché pour la création d’un observatoire des discriminations qui sera chargé de réaliser, pour le compte de la puissance publique, le baromètre national des discriminations qui consistera en : - La réalisation concrète de vagues annuelles de testing ; - L’analyse des données récoltées et la production des résultats (baromètre) Le présent amendement vise donc à pérenniser son financement à hauteur de 1 000 000 euros, inscrits sur le programme 129 afin de garantir la continuité du baromètre et le renforcement des outils statistiques de lutte contre les discriminations. Afin de garantir la sincérité des crédits, cet amendement propose de prélever 1 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action n° 06 « Autres autorités indépendantes » du programme n° 308 « Protection des droits et libertés », pour les attribuer à l’action n° 10 « Soutien » du programme n° 129 « Coordination du travail gouvernemental ». Toutefois, l’intention n’étant pas de diminuer les moyens d’un autre programme, il est demandé au Gouvernement de lever ce gage.  2026-01-10 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002701?format=pdf false E 100 Sans objet