AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002717 1768918209239 17 2717 2717 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapzwoe 1 Député PA794702 PO845454 PA793122 PA795100 PA794830 Mme Lingemann, M. Daubié, M. Martineau et M. Ott ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B EC Enseignement scolaire 3713 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Enseignement scolaire public du premier degré 738807 93000000 93000000 modification 20797 dont titre 2 93000000 93000000 modification Enseignement scolaire public du second degré 738809 64400000 64400000 modification 20799 dont titre 2 64000000 64000000 modification Vie de l'élève 738811 0 0 modification Enseignement privé du premier et du second degrés 738813 33100000 33100000 modification 20801 dont titre 2 33100000 33100000 modification Soutien de la politique de l'éducation nationale 738815 -190500000 -190500000 modification Enseignement technique agricole 738817 0 0 modification 0 0 true Les postes d'enseignants constituent le premier levier de la qualité du service public d'éducation et de la lutte contre les inégalités scolaires. Ces emplois permettent chaque année d'assurer un taux d'encadrement satisfaisant dans les écoles, collèges et lycées, condition indispensable pour répondre aux besoins pédagogiques des élèves et garantir l'égalité des chances sur l'ensemble du territoire national, particulièrement dans les territoires ruraux et les quartiers prioritaires de la politique de la ville mal dotés en moyens éducatifs. Or, le projet de loi de finances pour 2026 prévoit la suppression de 4 018 postes d'enseignants titulaires, répartis entre l'enseignement public du premier et du second degrés (3 256 postes) et l'enseignement privé sous contrat (762 postes). Le document de synthèse du PLF affiche pourtant un solde de 5 440 postes créés, masquant ainsi les suppressions réelles par un effet d'affichage lié à la réforme du recrutement des enseignants. Cette réforme, qui avance le concours de bac+5 à bac+3, entraîne la création temporaire de 7 938 postes de stagiaires du fait de la coexistence exceptionnelle de deux concours en 2026 et 2027. Cette situation de double concours ne va pas durer : dès 2028, lorsque la transition sera achevée et que seul subsistera le concours à bac+3, le nombre de postes de stagiaires créés chaque année reviendra à un niveau normal. Les pertes sèches assumées dès maintenant sur les effectifs d'enseignants titulaires deviendront alors pleinement visibles. Le présent amendement vise à rétablir l'intégralité des 4 018 postes d'enseignants menacés de suppression. À cette fin, il abonde de 93 millions d'euros le programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré », de 64,4 millions d'euros le programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » et de 33,1 millions d'euros le programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés », soit un total de 190,5 millions d'euros. Ce rétablissement permettrait de préserver la qualité du service public d'éducation et de maintenir un taux d'encadrement adapté aux besoins des élèves. Pour respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement prélève à due concurrence les crédits nécessaires sur le programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale », sans pour autant entendre minorer durablement les crédits de ce programme. Le Gouvernement est donc appelé à lever le gage 2026-01-10 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002717?format=pdf false C 52 Sans objet