AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002747 1768917915973 17 2747 2747 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaoazzoi 1 Député PA841769 PO872880 PA840701 PA841395 PA840685 PA720468 PA794354 PA309643 PA841737 PA794770 PA840857 M. Michoux, M. Chaix, M. Michelet, M. Trébuchet, M. Chenu, Mme Laporte, Mme Besse, M. Gery, Mme Martinez et Mme Lechon ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B AC Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 3691 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 739401 0 0 modification Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 739403 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 739405 -279391 -279391 modification Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) 739407 0 0 modification -279391 -279391 true Cet amendement vise à supprimer l’enveloppe de 279.391 euros destinée aux prestations de conseil externes financées au titre de la "Réforme de l'Etat".  Ces crédits couvrent des prestations intellectuelles, tel l'accompagnement des réorganisations administratives ou la modernisation des procédures. Si ces objectifs peuvent être légitimes, leur externalisation systématique traduit une dépendance croissante de l’administration aux cabinets de conseil privés, contraire à la logique de maîtrise et d’exemplarité des dépenses publiques.  En dépit de la circulaire du 19 janvier 2022 appelant à une stricte limitation de ces recours aux prestations de conseils, de nombreux ministères continuent à y recourir.  Les services déconcentrés et corps d’inspection disposent des compétences nécessaires pour conduire ces travaux, sans coût additionnel. La suppression de cette enveloppe vise donc à renforcer l’expertise interne et à réduire la charge budgétaire inutilement récurrente. Afin de garantir sa recevabilité, cet amendement propose donc de diminuer les crédits de 279 391 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement de l’action n° 04 « Moyens communs » du programme 215 «Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ». 2026-01-10 2026-01-14 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002747?format=pdf false A Sans objet