AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002749 1768917918879 17 2749 2749 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabxg 1 Député PA841769 PO872880 PA840701 PA841395 PA840685 PA720468 PA794354 PA309643 PA841737 PA840857 PA794770 M. Michoux, M. Chaix, M. Michelet, M. Trébuchet, M. Chenu, Mme Laporte, Mme Besse, M. Gery, Mme Lechon et Mme Martinez ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B RA Recherche et enseignement supérieur 3731 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Formations supérieures et recherche universitaire 739413 -85000000 -85000000 modification Vie étudiante 739415 0 0 modification Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 739417 0 0 modification Recherche spatiale 739419 0 0 modification Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables 739421 85000000 85000000 modification Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 739423 0 0 modification Recherche duale (civile et militaire) 739425 0 0 modification Enseignement supérieur et recherche agricoles 739427 0 0 modification 0 0 true Cet amendement vise à rappeler l’engagement du Président de la République en juin 2023 en faveur de l'aéronautique avec une enveloppe de 300 millions d'euros tous les ans sur la période 2024-2030. En l'état, le budget 2026 prévoit une enveloppe de 215 millions d'euros, soit 85 millions de moins qu'annoncés initialement. Ce budget permet notamment de financer la décarbonation de la filière aéronautique française et d'assurer son développement à venir. Pour garantir sa recevabilité financière, cet amendement d'augmenter de 85 millions d’euros l’action 14 « Recherche et développement dans le domaine de l’aéronautique civile » du programme 190 « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables ». Il prélève 85 millions d’euros sur l’action 15 – Pilotage et support du programme  - du programme 150 "Formations supérieures et recherche universitaire". Cependant, afin de ne pas pénaliser le programme 150 et la recherche universitaire, nous appelons le gouvernement à lever le gage. Amendement travaillé en relation avec le GIFAS.  2026-01-10 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002749?format=pdf false D 12 Sans objet