AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002750 1768918059737 17 2750 2750 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadhbzzzwatzzwzwx 1 Député PA841769 PO872880 PA840701 PA841395 PA840685 PA720468 PA794354 PA309643 PA841737 PA840857 PA794770 M. Michoux, M. Chaix, M. Michelet, M. Trébuchet, M. Chenu, Mme Laporte, Mme Besse, M. Gery, Mme Lechon et Mme Martinez ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3707 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Infrastructures et services de transports 739429 0 0 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 739431 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 739433 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 739435 0 0 modification Prévention des risques 739437 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 739439 0 0 modification Service public de l'énergie 739441 -2024753540 -2024753540 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 739443 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 739445 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 739447 0 0 modification Écologie – mise en extinction du plan de relance 739449 0 0 modification Fonds territorial climat 739451 0 0 modification -2024753540 -2024753540 true Cet amendement vise à mettre fin aux aides publiques à l'éolien en terre et en mer. Les aides publiques pour l'éolien n'ont eu de cesse d'augmenter et ont même doublé entre le budget pour 2025 et celui pour 2026. Pourtant, les éoliennes représentent moins de 15% de notre production d'électricité mais contribuent à la destruction des paysages, des sols et de la biodiversité. Aussi, il est proposé de mettre fin aux aides publiques en faveur de l'éolien, ce qui permet également une économie de plus de 2 milliards d'euros. Afin de garantir sa recevabilité, cet amendement prévoit de diminuer les crédits de 2 024 753 540 euros en AE et en CP les sous actions 09.01 et 09.02 de l'action 9 "Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale" au programme 345 "Service public de l'énergie".  2026-01-10 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002750?format=pdf false A Sans objet