AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002752 1768918364631 17 2752 2752 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadhbzzzwavhc 1 Député PA841223 PO845439 PA610002 PA610968 PA793780 PA588884 PA841701 PA795362 PA795454 PA840997 PA841885 PA841507 PA794008 PA721210 PA793452 PA841351 PA793980 PA795010 PA841419 PA842013 PA840947 PA794022 PA794146 PA795636 PA842045 PA793708 PA793664 PA794154 PA794778 PA606545 PA795076 PA722142 PA795808 PA796018 PA736201 PA841713 PA793948 PA2940 M. Lahais, Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3707 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Infrastructures et services de transports 739475 0 0 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 739477 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 739479 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 739481 0 0 modification Prévention des risques 739483 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 739485 0 0 modification Service public de l'énergie 739487 -630000000 -168165234 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 739489 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 739491 630000000 168165234 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 739493 0 0 modification Écologie – mise en extinction du plan de relance 739495 0 0 modification Fonds territorial climat 739497 0 0 modification 0 0 false Amendement de repli.La loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 a doté le Fonds vert de 1,15 milliards d'euros en autorisations d'engagement. Le projet de loi de finances pour 2026 dote le Fonds vert de seulement 520 millions en autorisations d'engagement et 955 millions d'euros en crédits de paiement.La nouvelle baisse du Fonds Vert suscite de vives inquiétudes quant à sa pérennité, puisque depuis sa création en 2023, ses crédits sont passés de 2,49 milliards d’euros dans la loi de finances initiale pour 2024 à seulement 650 millions d’euros prévus en première lecture du PLF pour 2026, et désormais à 520 millions d'€ en AE et 955 millions d'€ en CP dans la version Sénat. Or, ce fonds demeure le principal outil à la disposition des collectivités territoriales pour financer leurs actions d’adaptation au changement climatique. Une telle réduction compromet la poursuite de missions essentielles, telles que la rénovation thermique des écoles, le développement des mobilités du quotidien, la lutte contre les îlots de chaleur ou encore la mise en place du tri à la source des biodéchets, fragilisant ainsi la capacité des collectivités à planifier et anticiper efficacement leurs projets de transition écologique.Le présent amendement vise à établir à 1,15 milliards d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement les crédits du Fonds vert.C'est pourquoi il augmente les crédits du programme 380 Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires :- 630 millions € en autorisations d'engagement ;- 168 millions  € en crédits de paiement.Il réduit en compensation :- les autorisations d'engagement de l'action "10 – Soutien à l'injection de biométhane" du programme 345 Service public de l'énergie de 630 millions € ;- les crédits de paiement de l'action "10 – Soutien à l'injection de biométhane" du programme 345 Service public de l'énergie de 168 millions €.Néanmoins l’intention de cet amendement n’est pas de réduire les moyens affectés à ce programme et les auteurs de cet amendement appellent le Gouvernement à lever le gage en séance publique. 2026-01-10 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002752?format=pdf false C 59 Sans objet