AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002762 1768918220539 17 2762 2762 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaasbyw 1 Député PA794770 PO845401 et les membres du groupe Rassemblement National Mme Martinez et les membres du groupe Rassemblement National ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B MB Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 3725 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 739375 1 1 modification Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale 739377 -1 -1 modification Reconnaissance et indemnisation des orphelins des incorporés de force d’Alsace et de Moselle pendant la Seconde Guerre mondiale 739379 0 0 modification 0 0 true Amendement d'appel Par cet amendement, nous proposons de transférer symboliquement 1 euro de crédit au programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation » prélevé au programme 158 « Indemnisation des victimes d’actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale ». Cet amendement vise la création d’une fondation autonome pour la mémoire des Harkis. Pour mémoire, le rapport du contrôleur général le Guen publié en janvier 2025 estime que la fondation pour la mémoire des Harkis devrait être dotée de 10 millions d’euros, dont 5 millions d’euros d’argent public. La mission « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation » ne comptant que deux programmes, la diminution des crédits d’un euro symbolique du programme 158 est de pure forme : aucune concurrence ne peut être opérée entre les mémoires et les moyens alloués aux victimes de la Seconde guerre mondiale doivent être préservés, a fortiori dans un contexte d’antisémitisme débridé.  La loi n° 2022‑229 du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les Harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux‑ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français a marqué une étape importante dans la politique de mémoire de notre pays. La Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie créée par la loi de 2022 mène un travail minutieux de recensement des structures d’accueil et procède à l’examen des demandes de réparation des personnes y ayant vécu. La réparation du préjudice subi par les Harkis ne saurait cependant être uniquement financière. Les sommes allouées par la Commission nationale indépendante restent modestes et il est impossible de quantifier financièrement et d’indemniser en conséquence le préjudice subi. Certains Harkis refusent d’ailleurs de percevoir une indemnisation. Au-delà d’une réparation financière, tous veulent en revanche que la mémoire de leur sacrifice et de leurs souffrances soit reconnue et respectée. La page douloureuse de l’histoire des Harkis et donc de tous les Français, comme l’actualité récente, appellent à aller plus loin dans le devoir de mémoire.  Alors que par les accords d’Évian, le Front de Libération Nationale (FNL), toujours au pouvoir en Algérie, s’engageait à ne pas exercer de représailles, les Harkis firent face à un déferlement de violences : tortures, viols de leurs filles et épouses, massacres. N’ayant le choix qu’entre « la valise ou le cercueil », ils furent accueillis dans des conditions indignes en France, la plupart étant hébergés dans des camps ou des hameaux de haut-forestage où les conditions de vie étaient souvent précaires voire indignes. Plus de 60 ans après la fin de la Guerre d’Algérie, les Harkis continuent à faire l’objet d’une haine sciemment entretenue par les autorités algériennes qui ne leur ont jamais présenté d’excuses et qui continuent, via des influenceurs, à les insulter et à leur jeter l’anathème sur les réseaux sociaux. La crise actuelle entre la France et l’Algérie donne lieu à un nouveau déferlement de haine en ligne. De nombreux Harkis témoignent, en outre, du rejet dont ils font encore l’objet sur le sol français, ce qui ne saurait être toléré. Dans ce contexte, la création d’une fondation dédiée à la mémoire des Harkis apparaît indispensable. Le législateur a déjà, par le passé, créé des fondations afin d’entretenir le souvenir d’épisodes douloureux de notre histoire. C’est le cas de la Fondation pour la mémoire de l’esclavage ou de la Fondation pour la mémoire de la Shoah. La Fondation pour la mémoire de la guerre d’Algérie, des combats du Maroc et de Tunisie joue quant à elle un rôle précieux dans la transmission de la mémoire des guerres et des combats de la décolonisation, mais son périmètre est large et concerne trois pays. Le traumatisme vécu par les Harkis est intimement et uniquement lié à la guerre d’Algérie et il va bien au-delà : il continue à leur retour dans l’ancienne métropole, dans des conditions indignes. Cette mémoire spécifique doit donc faire l’objet d’une fondation autonome, comme le demande la grande majorité des Harkis. L’hébergement de cette fondation par la Fondation pour la mémoire de la guerre d’Algérie, des combats du Maroc et de Tunisie entraîne un risque de dilution de la mémoire des Harkis que l’on observe déjà en d’autres lieux comme le mémorial de Rivesaltes. L’intérêt d’une Fondation est de centraliser des archives, de mener des actions mémorielles et de recherche et de soutenir la création artistique et culturelle pour préserver la mémoire des Harkis. Son financement repose sur des subventions publiques mais aussi sur le mécénat, qui constitue d’ailleurs une part substantielle des ressources des deux fondations mémorielles précitées. Tel est l'objet de cet amendement 2026-01-10 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002762?format=pdf false K 100 Sans objet