AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002779 1768918000472 17 2779 2779 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaocs 1 Député PA795454 PO845439 PA610968 PA793780 PA588884 PA841701 PA795362 PA840997 PA841885 PA841507 PA794008 PA721210 PA793452 PA841351 PA793980 PA795010 PA841419 PA842013 PA840947 PA794022 PA794146 PA841223 PA795636 PA842045 PA793708 PA793664 PA794154 PA794778 PA606545 PA795076 PA722142 PA610002 PA795808 PA796018 PA736201 PA841713 PA793948 PA2940 M. Ben Cheikh, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B AD Aide publique au développement 3693 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Aide économique et financière au développement 739705 -45000000 -45000000 modification Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement 739707 45000000 45000000 modification Solidarité à l'égard des pays en développement 739709 0 0 modification Restitution des « biens mal acquis » 739711 0 0 modification Fonds de solidarité pour le développement 739713 0 0 modification 0 0 true Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une réduction significative des crédits du programme 365 « Renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement », passant de 145 millions d’euros en 2025 à 100 millions d’euros en 2026, soit une baisse de 31 %. Cette coupe de 45 millions d’euros fragilise directement les capacités d’intervention de l’Agence française de développement (AFD), opérateur pivot de la politique française de solidarité internationale.L’AFD est l’instrument principal de mise en œuvre de la politique de développement et de coopération de la France. Elle agit dans plus de 100 pays, finance des projets dans les domaines du climat, de la santé, de l’éducation, de l’égalité femmes-hommes et du développement économique local, et contribue directement à la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD).Ses activités reposent sur un équilibre entre des prêts, des subventions et des partenariats, qui exigent une assise financière solide. La dotation en fonds propres permet à l’Agence de poursuivre son activité de prêts concessionnels, tout en respectant les exigences prudentielles européennes qui encadrent ses ratios de solvabilité.Réduire cette dotation revient à affaiblir la capacité de l’AFD à remplir ses missions au service des pays les plus vulnérables. Comme l’a rappelé son directeur général Rémy Rioux devant la commission des affaires étrangères, une telle contraction obligerait l’Agence à redéployer ses moyens vers des opérations plus rentables, notamment dans les pays émergents, au détriment des pays en crise et des priorités sociales (santé, éducation, égalité femmes-hommes, adaptation au changement climatique).Dans un contexte de crises multiples — humanitaires, climatiques, sécuritaires — et alors que la France s’est engagée à concentrer 60 % de ses dons et financements vers les pays les plus vulnérables, cette réduction de capital compromettrait la cohérence de notre politique de développement et nuirait à la crédibilité de la France sur la scène internationale.Nous vivons un moment de bascule mondiale, marqué par une accélération des instabilités et des tensions. Dans un tel contexte, affaiblir l’outil principal de mise en œuvre de notre politique de développement serait une erreur stratégique majeure.L’amendement propose donc d’abonder de 45 000 000 € en autorisations d’engagement et de 45 000 000 € en crédits de paiement les crédits de l’action 01 « Renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement » du programme 365, « Renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement », en réduisant à due concurrence l’action 01 « Aide économique et financière multilatérale » du programme 110 « Aide économique et financière au développement ».Ce mouvement de crédits vise uniquement à rendre l’amendement recevable sur le plan budgétaire. Les auteurs entendent naturellement préserver l’intégrité des autres programmes de la mission, qui sont déjà sous-dotés, et considèrent qu’il serait plus juste d’augmenter l’ensemble de leurs crédits plutôt que de les réduire davantage. Les auteurs appellent donc le Gouvernement à lever le gage et à réaffirmer le choix d’une France solidaire, crédible et engagée. 2026-01-10 2026-01-15 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002779?format=pdf false D 22 Sans objet