AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002797 1768918297271 17 2797 2797 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadbzzzkbf 1 Député PA736201 PO845439 PA610968 PA793780 PA588884 PA841701 PA795362 PA795454 PA840997 PA841885 PA841507 PA794008 PA721210 PA793452 PA841351 PA793980 PA795010 PA841419 PA842013 PA840947 PA794022 PA794146 PA841223 PA795636 PA842045 PA793708 PA793664 PA794154 PA794778 PA795076 PA722142 PA610002 PA795808 PA796018 PA841713 PA793948 PA2940 Mme Taillé-Polian, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B TB Travail, emploi et administration des ministères sociaux 3749 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Accès et retour à l'emploi 728903 48700000 48700000 modification Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 728905 -48700000 -48700000 modification Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 728907 0 0 modification Soutien des ministères sociaux 728909 0 0 modification 0 0 true Cet amendement vise à doter davantage les programmes à destination des jeunes tels que le contrat d’engagement jeune et le parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie au sein des missions locales.  Au-delà du budget dédié aux missions locales, les baisses de crédit qui concernent et impactent directement les jeunes sont alarmantes. La liste des prérogatives des missions locales s'élargit sans qu’aucune augmentation des effectifs ne soit prévue, pire les allocations versées dans le cadre du CEJ et du PACEA connaissent une baisse de budget de respectivement 4,15% (moins 50 millions d’euros) et 1,2% .  D’une part, les prévisions budgétaires pour 2026 se basent sur une réduction du nombre de jeunes entrés en CEJ. En effet, les crédits prévus portent sur un  total de 268 840 entrées dans le dispositif, soit le financement de 188 840 nouveaux jeunes accompagnés par les missions locales (200 000 en 2025) et sur 80 000 jeunes par France Travail (85 000 en 2025). Il y aurait donc une diminution de 11 160 accompagnements de jeunes en CEJ suivis par les missions locales.   Présenté à l’origine comme un droit ouvert pour chaque jeune, depuis 2024 le nombre de CEJ constitue un plafond. Pourtant, ils demeurent un outil essentiel à l’insertion des jeunes notamment ceux qui sont les plus éloignés de l’emploi. Cette réduction est d’autant plus incompréhensible qu’elle intervient dans un contexte de chômage élevé chez les jeunes qui s’élève à 19% contre 7,5 % pour l’ensemble de la population au 2ème trimestre 2025.  D’autre part, les jeunes qui n’ont pas besoin d’un CEJ, et qui se tournent vers le PACEA seront eux aussi impactés par cette baisse. Il est urgent de préserver le budget PACEA à hauteur de 53 millions d’euros comme le demande l’UNML afin de lutter efficacement contre la pauvreté des jeunes.  Avec ces réductions des aides directes aux jeunes, c’est toute une génération qui risque d’être fragilisée.  Afin de conserver le même nombre d’allocations versées aux titres des CEJ et PACEA, tout en prenant en compte l’inflation pour assurer un soutien juste des jeunes concernés, le présent amendement propose d’augmenter de 48,7 millions d’euros l’action 04 - Insertion des jeunes sur le marché du travail - Contrat d’engagement jeune du programme 102 Accès et retour à l’emploi (38,9 millions d’euros pour le CEJ, 9,7 pour le PACEA). Afin de respecter les règles de recevabilité financière, ces ressources sont transférées depuis le programme 103 – Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi sur son action 01 Développement des compétences. Nous appelons le gouvernement à lever le gage.  2026-01-10 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002797?format=pdf false D 21 Sans objet