AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002857 1768918221118 17 2857 2857 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadhbzzzwaubj 1 Député PA719338 PO845407 PA721426 PA720334 PA720162 PA795026 Mme Melchior, Mme Riotton, M. Pahun, M. Bolo et Mme Violland ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3707 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Infrastructures et services de transports 739941 0 0 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 739943 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 739945 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 739947 0 0 modification Prévention des risques 739949 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 739951 -250000000 -250000000 modification Service public de l'énergie 739953 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 739955 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 739957 500000000 500000000 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 739959 -250000000 -250000000 modification Écologie – mise en extinction du plan de relance 739961 0 0 modification Fonds territorial climat 739963 0 0 modification 0 0 true Cet amendement vise à augmenter de 500 millions d'euros supplémentaires le Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, le « Fonds vert », afin de revenir aux crédits prévus pour 2025 et ainsi soutenir les collectivités locales dans l’adaptation de leurs territoires aux enjeux climatiques. Outil clé apprécié par les élus locaux depuis sa création en 2023, ce Fonds les accompagne dans leurs projets permettant notamment le financement de la rénovation énergétique des bâtiments publics, de la renaturation des villes et villages, des solutions de tri à la source et de valorisation des biodéchets ou encore du développement des mobilités douces. Il constitue notamment une réponse à l'enjeu majeur de l’adaptation du bâti scolaire qui est une priorité pour répondre aux enjeux climatiques et pour servir d’exemple à l’ensemble de la société. L'adaptation du bâti scolaire est fondamentale sur le plan environnemental, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dont il est à l’origine ; du point de vue du bien-être des élèves et de la communauté éducative, pour assurer un confort thermique favorable au travail et à l’apprentissage, en été comme en hiver ; sur le plan budgétaire, les écoles représentant 28 % des dépenses énergétiques liées aux bâtiments municipaux ; sur le plan pédagogique, comme le montre notamment l’exemple des projets de végétalisation et de « renaturation » des cours de récréation ; enfin elle constitue un enjeu d’exemplarité, pour les collectivités comme pour l’État, en raison du rôle symbolique joué par l’école dans nos sociétés contemporaines. Le Fonds vert permet aussi d'accompagner le financement des projets de tri à la source et de valorisation des biodéchets. En 2024, grâce à ces financements, 5,5 millions de personnes supplémentaires ont été couverts par une solution de tri à la source, et 160 000 tonnes d’ordures ménagères résiduelles ont été détournées pour être revalorisées. Solution environnementale efficace, chaque tonne de biodéchets triée, compostée et/ou méthanisée au lieu d’être mis en décharge, permet d’éviter l’émission d’environ 350 kg d’équivalent CO2. La réglementation française et européenne fixe des objectifs de généralisation du tri à la source des biodéchets, il est en conséquence crucial d’accélérer son développement en France via l’augmentation du Fonds Vert.  En outre, le Conseil national de l'économie circulaire a exprimé, à travers une délibération, des vœux relatifs au maintien des financements du Fonds vert et du Fonds économie circulaire considérant notamment l'impératif de transition vers une économie circulaire pour répondre aux enjeux de souveraineté, de résilience industrielle, de lutte contre le dérèglement climatique et d'épuisement des ressources naturelles. Ainsi que le CNEC le rappelle également, le Fonds vert contribue de manière décisive pour répondre à cet impératif. Dans un contexte budgétaire contraint, il est à noter que le rétablissement du budget dévolu au Fonds vert peut-être envisagé comme un investissement répondant aux nouvelles recettes permises par la mise en place d'une nouvelle taxe sur les emballages plastiques d'une part et la hausse de la trajectoire de la TGAP sur l'enfouissement d'autre part, prévues par le projet de loi de finances pour 2026. Aussi, le présent amendement vise à revenir au niveau du budget de 2025 afin de poursuivre cet accompagnement vers la transition écologique des territoires, majeur pour l'avenir. L’amendement majore ainsi les crédits de paiement et les autorisations d’engagement duprogramme « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires» de 500 millions d’euros et, pour satisfaire aux règles budgétaires, gage cette mesure par la diminution à due concurrence des crédits des programmes « Sûreté nucléaire et radioprotection» de l’ordre de 250 millions d’euros et "Energie, climat et après-mines" de l’ordre de 250 millions d’euros. La baisse de crédits sur ce programme résulte des obligations de gage, sans que cette diminution soit souhaitée. L’auteure de l’amendement plaide pour la levée de ce gage afin de préserver l’intégrité des autres programmes de la mission. 2026-01-10 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002857?format=pdf false C 20 Sans objet