AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002862 1768301904157 17 2862 2862 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 jjoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaayzi 1 Député PA720146 PO845407 M. Masséglia Article 36 ART. 36 ARTICLE 36 ARTICLE A false false /17/textes/2247.asp#D_Article_36 37 Alinéa 37 I. – À la fin de l’alinéa 37, substituer au montant : « 3 878 312 945 euros »,le montant : « 3 903 912 945 euros ».II.&nbsp;–&nbsp;Compléter cet article par l’alinéa suivant&nbsp;:«&nbsp;XXVI.&nbsp;–&nbsp;La perte de recettes pour l’État résultant du&nbsp;IX est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre&nbsp;IV du titre&nbsp;Ier&nbsp;du livre&nbsp;III du code des impositions sur les biens et services.&nbsp; Cet amendement de repli vise à maintenir les crédits de Radio France, ainsi que de l'Institut national de l'audiovisuel à leur niveau de 2025 et à rehausser de 20 millions d'euros les crédits de France Télévisions par rapport au montant inscrit dans le projet de loi de finances, afin que France TV puisse maintenir son niveau d'investissement dans la création. France Télévisions avait en effet indiqué que la baisse de ses crédits prévue dans le présent projet de loi (-65,25 M€) conduirait à réduire ses investissements dans la création à hauteur de 20 millions d'euros.  2026-01-10 2026-01-12 true AC A discuter PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002862?format=pdf false Sans objet