AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002864 1768918065185 17 2864 2864 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kpaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabe 1 Député PA720146 PO845407 M. Masséglia ÉTAT D ART. 51 ARTICLE 51 ANNEXE A ARTICLE 51 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_D D ZD Avances à l'audiovisuel public 3769 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité France Télévisions 740673 20000000 20000000 modification ARTE France 740675 -11100000 -11100000 modification Radio France 740677 4100000 4100000 modification France Médias Monde 740679 -11100000 -11100000 modification Institut national de l'audiovisuel 740681 1500000 1500000 modification TV5 Monde 740683 -3400000 -3400000 modification Programme de transformation 740685 0 0 modification 0 0 true Cet amendement de repli vise à tirer les conséquences de l’adoption d'un amendement de repli en première partie d’un amendement à l’article 36 du PLF, rehaussant le niveau de la fraction de TVA affectée en 2026 au compte de concours financiers Avances à l’audiovisuel public à hauteur de 25,6 millions d’euros par rapport au montant inscrit dans le présent projet de loi. Cet amendement ventile donc les recettes supplémentaires affectées en première partie à l'audiovisuel public et vise à maintenir les crédits de Radio France, ainsi que de l'Institut national de l'audiovisuel à leur niveau de 2025 et à rehausser de 20 millions d'euros les crédits de France Télévisions par rapport au montant inscrit dans le présent projet de loi, afin que France Télévisions puisse maintenir son niveau d'investissement dans la création. France Télévisions avait en effet indiqué que la baisse de ses crédits prévue dans le présent projet de loi (-65,25M€) conduirait à réduire ses investissements dans la création à hauteur de 20 millions d'euros. Par cet amendement, il est donc proposé d’abonder, en AE et CP, de 20 millions d’euros l’action 1 du programme 841 « France Télévisions », de 4,1 millions d’euros l’action 1 du programme 843 « Radio France » et de 1,5 millions d’euros l’action 1 du programme 845 « Institution national de l’audiovisuel », et pour des questions de recevabilité financière de compenser ces crédits par une annulation en AE et CP d’un montant équivalent de crédits. Cet amendement minore donc les crédits de l’action 1 du programme 847 « TV5 Monde », à hauteur de 3,4 millions d’euros, de l’action 1 du programme 844 « France Médias Monde », à hauteur de 11,1 millions d’euros et de l’action 1 du programme 842 « Arte France », à hauteur de 11,1 millions d’euros.La baisse de crédits sur l’action 1 du programme 847 « TV5 Monde », sur l’action 1 du programme 844 « France Médias Monde » et sur l’action 1 du programme 842 « Arte France » résulte des obligations de gage, sans que cette diminution ne soit évidemment souhaitée. L’auteur de l’amendement appelle donc le Gouvernement à lever le gage, permettant ainsi d’attribuer aux organismes de l’audiovisuel public le reliquat de la fraction de TVA affectée au compte de concours financiers non ventilée en P2.    2026-01-10 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002864?format=pdf false D 39 Sans objet