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17
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AN
0
EXANR5L17PO838901B2247P0D1
PRJLANR5L17B2247
kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapluo
1
Député
PA719558
PO845454
M. Balanant
ÉTAT B
ART. 49
ARTICLE 49
ANNEXE
A
ARTICLE 49
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/17/textes/2247.asp#D_ETAT_B
B
CB
Culture
3701
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Patrimoines
740255
0
0
modification
Création
740257
0
0
modification
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
740259
4500000
4500000
modification
Soutien aux politiques du ministère de la culture
740261
-4500000
-4500000
modification
20815
dont titre 2
-4500000
-4500000
modification
0
0
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<p style="text-align: justify;">Cet amendement a pour objectif d’augmenter de 4,5 millions d’euros les crédits déconcentrés consacrés au financement des écoles d’art et de design territoriales.</p><p style="text-align: justify;">Les 33 écoles d’art et de design territoriales bénéficient de subventions déconcentrées très disparates, pouvant représenter entre 1,7 % et 37 % du financement public. Financées à 80 % par les collectivités territoriales, les écoles territoriales forment un écosystème de création et d’innovation unique, et complémentent l’action des 10 écoles nationales. Le financement apporté par l’État pour 2026 est en baisse, ce que le rapporteur regrette profondément, notamment à la suite de l’effort qui avait été engagé pour soutenir ces écoles. Un fort risque pèse également sur le financement apporté par les collectivités territoriales, l’Andéa ayant signifié au rapporteur craindre des réductions de dotations. </p><p style="text-align: justify;">Il propose donc d’augmenter les crédits d’intervention déconcentrés consacrés aux écoles territoriales d’art et de design de 4,5 millions d’euros. </p><p style="text-align: justify;">Cet amendement abonde de 4,5 millions d’euros en AE et en CP l’action 1 du programme 361. Pour se conformer aux règles de recevabilité financière imposées par la LOLF, il diminue de 4,5 millions d’euros en AE et en CP les crédits dont titre 2 de l’action 7 du programme 224. Le rapporteur appelle toutefois le Gouvernement à ne pas diminuer les crédits du programme 224. </p>
2026-01-10
2026-01-10
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ET
En traitement
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application
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E
22
Sans objet