AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002907 1768918049487 17 2907 2907 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapzvabc 1 Député PA796034 PO845401 PA793432 PA841495 PA796118 PA794562 PA842279 PA793238 PA793374 PA793158 PA794434 PA841645 PA842001 PA720822 PA720668 PA794886 PA796042 PA793844 PA841487 PA841131 PA793182 PA793134 PA840075 PA720468 PA794198 PA840159 PA793548 PA795644 PA841613 PA642988 PA793166 PA793928 PA794762 PA793146 PA840135 PA842073 PA841761 PA841621 PA793246 PA840143 PA840801 PA794678 PA841139 PA793892 PA841737 PA793832 PA793102 PA841605 PA793362 PA794418 PA793592 PA840757 PA841451 PA794734 PA793218 PA795900 PA793632 PA842085 PA794598 PA841439 PA794030 PA841749 PA841075 PA840869 PA794354 PA795912 PA841837 PA720614 PA796026 PA840857 PA793290 PA793608 PA841873 PA840967 PA793672 PA793904 PA721932 PA795974 PA794590 PA841587 PA841563 PA794530 PA840837 PA841825 PA794770 PA793314 PA793330 PA793616 PA719436 PA793852 PA840915 PA793696 PA793354 PA795786 PA794322 PA795552 PA794670 PA841199 PA794582 PA793656 PA795966 PA793230 PA793254 PA841955 PA841981 PA842227 PA794442 PA795410 PA842097 PA794894 PA794570 PA794954 PA796050 PA842255 PA793382 PA795778 PA794502 PA841553 PA793298 PA840781 PA794946 PA841575 PA841479 M. Giletti, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B DA Défense 3703 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Environnement et prospective de la politique de défense 740247 0 0 modification Préparation et emploi des forces 740249 1200000000 454516593 modification Soutien de la politique de la défense 740251 0 0 modification Équipement des forces 740253 -1200000000 -454516593 modification 0 0 false Le présent projet de loi prévoit l’allocation de 454 516 593 millions d’euros à la poursuite du programme franco-allemand de système de combat aérien du futur (SCAF) pour l’exercice 2026. Un budget considérable, destiné à un programme qui, à l’instar du char du futur MGCS, démontre que notre pays s’enlise dans des coopérations industrielles qui ne satisfont pas aux règles élémentaires et rationnelles de toute coopération.Lancé en 2017 dans le cadre d’une coopération franco-allemande, et rejoint depuis par l’Espagne, le programme SCAF ambitionne de doter les armées partenaires d’un système complet comprenant un nouvel avion de combat furtif (NGF), des drones accompagnateurs (remote carriers) et un « cloud de combat » destiné à interconnecter les moyens aériens et terrestres sur le champ de bataille.Si cet ensemble répond à un besoin réel et identifié par notre Armée de l’Air et de l’Espace, force est de constater qu’il ne verra probablement jamais le jour dans les conditions actuelles. Rappelons que pour qu’une coopération industrielle soit viable, plusieurs conditions doivent être réunies : une doctrine d’emploi commune, un besoin opérationnel commun, des spécifications communes, un budget pluriannuel et un maître d’oeuvre libre de toute pression politique concernant ses équipementiers.L’incapacité à satisfaire à ces exigences a d’ailleurs retardé le programme dès ses premières phases. Le lancement de la phase 1B, initialement prévu bien plus tôt, n’a pu intervenir que le 28 avril 2023, repoussant d’autant plus l’achèvement de la phase 2, désormais estimé entre 2028 et 2029. À ce rythme, la mise en service opérationnelle du SCAF n’interviendrait pas avant 2040, horizon à laquelle les besoins stratégiques et technologiques de notre défense auront profondément évolué, rendant le système obsolète avant même son aboutissement.Les rencontres récentes entre les dirigeants français et allemands, notamment à Toulon en août dernier, n’ont pas permis de lever les blocages persistants. Aucune avancée significative n’a été communiquée, traduisant l’impasse d’un projet politiquement entretenu, mais techniquement et industriellement moribond.Il est impératif de rappeler que la coopération européenne en matière d’armement ne saurait constituer une fin en soi. Elle doit avant tout répondre aux besoins concrets de nos armées et garantir la souveraineté opérationnelle de la France. Or, le SCAF s’inscrit désormais davantage dans une logique symbolique, celle d’une « Europe de la défense » imaginaire, chère au Président de la République française, que dans une démarche pragmatique de renforcement de nos capacités militaires.Persister dans cette voie reviendrait à compromettre nos intérêts nationaux fondamentaux et à déconsidérer notre base industrielle et technologique de défense (BITD), pourtant pleinement capable de concevoir et produire, seule et de manière souveraine, un avion de nouvelle génération. Le groupe Rassemblement national n’a rien contre les coopérations pertinentes. Sur ce projet, le NGF doit être souverain et confié à la BITD française capable de le produire sans transferts de technologie. En revanche, les drones accompagnateurs et le cloud de combat peuvent – à condition de respecter les fondamentaux précités -être conçus en coopération, permettant ainsi que la France coopère de manière pertinente , conserve sa souveraineté et réponde à ses besoins opérationnels.Face à un programme enlisé et à l’absence de perspectives concrètes, le groupe Rassemblement National propose donc la réaffectation des crédits initialement destinés au SCAF franco-allemand-espagnol vers le développement d’une alternative nationale. Ce nouveau programme souverain permettrait de : préserver nos capacités opérationnelles et industrielles ; soutenir notre dissuasion nucléaire aéroportée et garantir l’autonomie stratégique de la France. Le succès international du Rafale en est la démonstration la plus éclatante : notre industrie de défense possède le savoir-faire, la technologie et la crédibilité nécessaires pour concevoir un avion de combat de nouvelle génération sans dépendre d’alliances déséquilibrées. La guerre moderne ne se gagne qu’avec les équipements que l’on maîtrise et que l’on a soi-même conçus.Dès lors, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, de 1 200 000 000 euros en autorisations d’engagement et de 454 516 593 euros en crédits de paiement, l’action 04 « Préparation des forces aériennes » du programme 178 « Préparation et emploi des forces » et de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, de la sous-action 09.62 « Frapper . distance – SCAF » du programme 146 « équipement des forces ». 2026-01-10 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002907?format=pdf false B 83 Sans objet