AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002915 1768918005054 17 2915 2915 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapku 1 Député PA719558 PO845454 PA719640 M. Balanant et Mme Mette ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B CB Culture 3701 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Patrimoines 740347 0 0 modification Création 740349 20000000 20000000 modification Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 740351 0 0 modification Soutien aux politiques du ministère de la culture 740353 -20000000 -20000000 modification 20819 dont titre 2 -20000000 -20000000 modification 0 0 true Le Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (Fonpeps) est un dispositif incontournable du soutien à l’emploi artistique. Ce fonds est toutefois chroniquement sous-budgété, ce qui entraîne des retards de paiement des aides et une réallocation de crédits en coursde gestion peu soutenable. Les crédits inscrits au PLF 2026 pour le Fonpeps s’élèvent à 35 millions d’euros, alors que les prévisions d’exécution sont estimées à plus de 50 millions d’euros. Pour résoudre cette insincérité budgétaire, cet amendement propose donc d’augmenter les crédits du Fonpeps de 20 millions d’euros en AE et en CP, ce qui correspond au montant actuellement redéployé en fin de gestion. Affecter un montant de crédits supérieur aux prévisions d’exécution n’apparaît pas pertinent au regard du fonctionnement du dispositif, ces crédits ne seraient alors pas consommés dans leur intégralité.Le Fonpeps est une dépense de guichet : il n’est pas possible d’arrêter les versements des aides, seulement de les différer. Afin de déployer les crédits nécessaires, la direction générale de la création artistique réalloue en fin de gestion des crédits au Fonpeps, ce qui peut avoir une incidence sur le versement des crédits d’intervention déconcentrés du ministère. Ces derniers forment pourtant le socle de l’intervention du ministère en faveur de la création artistique et ne peuvent constituer une variable d’ajustement. Cet amendement abonde de 20 millions d’euros en AE et en CP l’action 3 du programme 131. Afin de se conformer aux règles de recevabilité financière des amendements imposées par la LOLF, il diminue de 20 millions d’euros en AE et en CP le titre 2 de l’action 7 du programme 224. Le rapporteur invite toutefois le Gouvernement à ne pas baisser les crédits consacrés à cette action.  2026-01-10 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002915?format=pdf false D 50 Sans objet