AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002924
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17
2924
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AN
0
EXANR5L17PO838901B2247P0D1
PRJLANR5L17B2247
kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaoas
1
Député
PA346782
PO845425
M. Juvin
ÉTAT B
ART. 49
ARTICLE 49
ANNEXE
A
ARTICLE 49
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/17/textes/2247.asp#D_ETAT_B
B
AC
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
3691
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
741483
-91255731
-95624786
modification
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
741485
-23700254
-23648096
modification
20921
dont titre 2
-1849037
-1849037
modification
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
741487
-6392219
-7068335
modification
20923
dont titre 2
-2855904
-2855904
modification
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
741489
-20878500
-20878500
modification
-142226704
-147219717
false
<p></p><p></p><p></p><p></p><p></p><p></p><p></p><p>Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un rabot général des dépenses de l'État hors missions régaliennes et hors dépenses contraintes.Le taux de ce rabot s'élève à 0,5% pour les dépenses de personnel et les dépenses relatives au versement de prestations sociales, et à 4,65% pour les autres catégories de dépenses.</p><p>Les dépenses de la mission s'en trouvent affectées à hauteur de 142 226 704 € en AE et 147 219 717 € en CP, répartis de la façon suivante :</p><p>– 91 255 731 € en AE et 95 624 786 € en CP pour le programme 149 – Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ;</p><p>– 23 700 254 € en AE et 23 648 096 € en CP pour le programme 206 – Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation, dont 1 849 037 € de titre 2 en AE et en CP ;</p><p>– 6 392 219 € en AE et 7 068 335 € en CP pour le programme 215 – Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture, dont 2 855 904 € de titre 2 en AE et en CP ;</p><p>– 20 878 500 € en AE et 20 878 500 € en CP pour le programme 381 – Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG).</p>
2026-01-10
2026-01-14
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ET
En traitement
R
R
PDF
application
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Sans objet