AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002926 1768918055448 17 2926 2926 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaoazzzzzzzy 1 Député PA346782 PO845425 M. Juvin ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B AD Aide publique au développement 3693 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Aide économique et financière au développement 741501 -62888228 -59943500 modification Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement 741503 -4650000 -4650000 modification Solidarité à l'égard des pays en développement 741505 -52543180 -71699697 modification Restitution des « biens mal acquis » 741507 0 0 modification Fonds de solidarité pour le développement 741509 -85731385 -34317000 modification -205812793 -170610197 false Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un rabot général des dépenses de l'État hors missions régaliennes et hors dépenses contraintes.Le taux de ce rabot s'élève à 0,5% pour les dépenses de personnel et les dépenses relatives au versement de prestations sociales, et à 4,65% pour les autres catégories de dépenses.Les dépenses de la mission s'en trouvent affectées à hauteur de 205 812 793 € en AE et 170 610 197 € en CP, répartis de la façon suivante :– 62 888 228 € en AE et 59 943 500 € en CP pour le programme 110 – Aide économique et financière au développement ;– 4 650 000 € en AE et 4 650 000 € en CP pour le programme 365 – Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement ;– 52 543 180 € en AE et 71 699 697 € en CP pour le programme 209 – Solidarité à l'égard des pays en développement ;– 85 731 385 € en AE et 34 317 000 € en CP pour le programme 384 – Fonds de solidarité pour le développement. 2026-01-10 2026-01-15 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002926?format=pdf false Sans objet