AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002929 1768918056727 17 2929 2929 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapdzzzzzi 1 Député PA346782 PO845425 M. Juvin ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B VA Cohésion des territoires 3695 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 741511 -141671082 -142822117 modification Aide à l'accès au logement 741513 -80630678 -80630678 modification Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 741515 -89435471 -94415711 modification Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 741517 -12933031 -12254708 modification 20925 dont titre 2 -40536 -40536 modification Politique de la ville 741519 -29511786 -29511786 modification 20927 dont titre 2 -95717 -95717 modification Interventions territoriales de l'État 741521 -3595626 -3608292 modification -357777674 -363243292 false Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un rabot général des dépenses de l'État hors missions régaliennes et hors dépenses contraintes.Le taux de ce rabot s'élève à 0,5% pour les dépenses de personnel et les dépenses relatives au versement de prestations sociales, et à 4,65% pour les autres catégories de dépenses.Les dépenses de la mission s'en trouvent affectées à hauteur de 357 777 674 € en AE et 363 243 292 € en CP, répartis de la façon suivante :– 141 671 082 € en AE et 142 822 117 € en CP pour le programme 177 – Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ;– 80 630 678 € en AE et 80 630 678 € en CP pour le programme 109 – Aide à l'accès au logement ;– 89 435 471 € en AE et 94 415 711 € en CP pour le programme 135 – Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat ;– 12 933 031 € en AE et 12 254 708 € en CP pour le programme 112 – Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire, dont 40 536 € de titre 2 en AE et en CP ;– 29 511 786 € en AE et 29 511 786 € en CP pour le programme 147 – Politique de la ville, dont 95 717 € de titre 2 en AE et en CP ;– 3 595 626 € en AE et 3 608 292 € en CP pour le programme 162 – Interventions territoriales de l'État. 2026-01-10 2026-01-16 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002929?format=pdf false Sans objet