AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002948
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17
2948
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AN
0
EXANR5L17PO838901B2247P0D1
PRJLANR5L17B2247
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1
Député
PA346782
PO845425
M. Juvin
ÉTAT B
ART. 49
ARTICLE 49
ANNEXE
A
ARTICLE 49
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/17/textes/2247.asp#D_ETAT_B
B
GA
Gestion des finances publiques
3715
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local
741627
-96928594
-93680804
modification
20953
dont titre 2
-34820668
-34820668
modification
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières
741629
-26265165
-24015218
modification
20955
dont titre 2
-2702627
-2702627
modification
Facilitation et sécurisation des échanges
741631
-27989082
-27118907
modification
20957
dont titre 2
-6934048
-6934048
modification
-151182841
-144814929
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<p></p><p></p><p></p><p></p><p></p><p></p><p></p><p>Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un rabot général des dépenses de l'État hors missions régaliennes et hors dépenses contraintes.Le taux de ce rabot s'élève à 0,5% pour les dépenses de personnel et les dépenses relatives au versement de prestations sociales, et à 4,65% pour les autres catégories de dépenses.</p><p>Les dépenses de la mission s'en trouvent affectées à hauteur de 151 182 841 € en AE et 144 814 929 € en CP, répartis de la façon suivante :</p><p>– 96 928 594 € en AE et 93 680 804 € en CP pour le programme 156 – Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local, dont 34 820 668 € de titre 2 en AE et en CP ;</p><p>– 26 265 165 € en AE et 24 015 218 € en CP pour le programme 218 – Conduite et pilotage des politiques économiques et financières, dont 2 702 627 € de titre 2 en AE et en CP ;</p><p>– 27 989 082 € en AE et 27 118 907 € en CP pour le programme 302 – Facilitation et sécurisation des échanges, dont 6 934 048 € de titre 2 en AE et en CP.</p>
2026-01-10
2026-01-10
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ET
En traitement
R
R
PDF
application
PDF
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/base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002948?format=pdf
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A
Sans objet