AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002951 1768918230829 17 2951 2951 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaqbo 1 Député PA346782 PO845425 M. Juvin ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B AV Investir pour la France de 2030 3719 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche 741711 0 -9332230 modification Valorisation de la recherche 741713 0 -1495514 modification Accélération de la modernisation des entreprises 741715 0 -6354690 modification Financement des investissements stratégiques 741717 0 -174555188 modification Financement structurel des écosystèmes d'innovation 741719 0 -63911441 modification 0 -255649063 false Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un rabot général des dépenses de l'État hors missions régaliennes et hors dépenses contraintes.Le taux de ce rabot s'élève à 0,5% pour les dépenses de personnel et les dépenses relatives au versement de prestations sociales, et à 4,65% pour les autres catégories de dépenses.Les dépenses de la mission s'en trouvent affectées à hauteur de 255 649 063 € en CP, répartis de la façon suivante :– 9 332 230 € en CP pour le programme 421 – Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche ;– 1 495 514 € en CP pour le programme 422 – Valorisation de la recherche ;– 6 354 690 € en CP pour le programme 423 – Accélération de la modernisation des entreprises ;– 174 555 188 € en CP pour le programme 424 – Financement des investissements stratégiques ;– 63 911 441 € en CP pour le programme 425 – Financement structurel des écosystèmes d'innovation. 2026-01-10 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002951?format=pdf false A Sans objet