AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002976
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17
2976
2976
AN
0
EXANR5L17PO838901B2247P0D1
PRJLANR5L17B2247
kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaasbm
1
Député
PA346782
PO845425
M. Juvin
ÉTAT B
ART. 49
ARTICLE 49
ANNEXE
A
ARTICLE 49
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/17/textes/2247.asp#D_ETAT_B
B
MB
Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation
3725
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation
741721
-76841053
-77184247
modification
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale
741723
-3584086
-3584086
modification
20959
dont titre 2
-7545
-7545
modification
Reconnaissance et indemnisation des orphelins des incorporés de force d’Alsace et de Moselle pendant la Seconde Guerre mondiale
741725
0
0
modification
-80425139
-80768333
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<p></p><p></p><p></p><p></p><p></p><p></p><p></p><p>Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un rabot général des dépenses de l'État hors missions régaliennes et hors dépenses contraintes.Le taux de ce rabot s'élève à 0,5% pour les dépenses de personnel et les dépenses relatives au versement de prestations sociales, et à 4,65% pour les autres catégories de dépenses.</p><p>Les dépenses de la mission s'en trouvent affectées à hauteur de 80 425 139 € en AE et 80 768 333 € en CP, répartis de la façon suivante :</p><p>– 76 841 053 € en AE et 77 184 247 € en CP pour le programme 169 – Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation ;</p><p>– 3 584 086 € en AE et 3 584 086 € en CP pour le programme 158 – Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale, dont 7 545 € de titre 2 en AE et en CP.</p>
2026-01-10
2026-01-10
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ET
En traitement
R
R
PDF
application
PDF
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A
Sans objet