AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003002 1768918010058 17 3002 3002 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadbzzuri 1 Député PA346782 PO845425 M. Juvin ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B SF Sport, jeunesse et vie associative 3745 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Sport 741823 -20833201 -20205048 modification 20971 dont titre 2 -671691 -671691 modification Jeunesse et vie associative 741825 -29138788 -29138788 modification Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 741827 -18632906 -2548468 modification -68604895 -51892304 false Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un rabot général des dépenses de l'État hors missions régaliennes et hors dépenses contraintes.Le taux de ce rabot s'élève à 0,5% pour les dépenses de personnel et les dépenses relatives au versement de prestations sociales, et à 4,65% pour les autres catégories de dépenses.Les dépenses de la mission s'en trouvent affectées à hauteur de 68 604 895 € en AE et 51 892 304 € en CP, répartis de la façon suivante :– 20 833 201 € en AE et 20 205 048 € en CP pour le programme 219 – Sport, dont 671 691 € de titre 2 en AE et en CP ;– 29 138 788 € en AE et 29 138 788 € en CP pour le programme 163 – Jeunesse et vie associative ;– 18 632 906 € en AE et 2 548 468 € en CP pour le programme 385 – Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030.Cet amendement a été adopté par la commission des finances, avant le rejet des crédits de la mission. 2026-01-10 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003002?format=pdf false Sans objet