AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003017 1768917896259 17 3017 3017 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadhbzzzwatzzwzwy 1 Député PA346782 PO845425 M. Juvin ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3707 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Infrastructures et services de transports 742003 -275745000 -215565322 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 742005 -13498199 -13471186 modification Paysages, eau et biodiversité 742007 -17611990 -18372019 modification Expertise, information géographique et météorologie 742009 -31190100 -31190100 modification Prévention des risques 742011 -123049765 -69047459 modification Énergie, climat et après-mines 742013 -57879705 -57294767 modification Service public de l'énergie 742015 -415242066 -392610516 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 742017 -25350914 -28853813 modification 20981 dont titre 2 -14600715 -14600715 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 742019 -30225000 -50491317 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 742021 -6574205 -6792755 modification 20983 dont titre 2 -1144159 -1144159 modification Écologie – mise en extinction du plan de relance 742023 0 0 modification Fonds territorial climat 742025 0 0 modification -996366944 -883689254 false Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un rabot général des dépenses de l'État hors missions régaliennes et hors dépenses contraintes.Le taux de ce rabot s'élève à 0,5% pour les dépenses de personnel et les dépenses relatives au versement de prestations sociales, et à 4,65% pour les autres catégories de dépenses.Les dépenses de la mission s'en trouvent affectées à hauteur de 996 366 944 € en AE et 883 689 254 € en CP, répartis de la façon suivante :– 275 745 000 € en AE et 215 565 322 € en CP pour le programme 203 – Infrastructures et services de transports ;– 13 498 199 € en AE et 13 471 186 € en CP pour le programme 205 – Affaires maritimes, pêche et aquaculture ;– 17 611 990 € en AE et 18 372 019 € en CP pour le programme 113 – Paysages, eau et biodiversité ;– 31 190 100 € en AE et 31 190 100 € en CP pour le programme 159 – Expertise, information géographique et météorologie ;– 123 049 765 € en AE et 69 047 459 € en CP pour le programme 181 – Prévention des risques ;– 57 879 705 € en AE et 57 294 767 € en CP pour le programme 174 – Énergie, climat et après-mines ;– 415 242 066 € en AE et 392 610 516 € en CP pour le programme 345 – Service public de l'énergie ;– 25 350 914 € en AE et 28 853 813 € en CP pour le programme 217 – Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables, dont 14 600 715 € de titre 2 en AE et en CP ;– 30 225 000 € en AE et 50 491 317 € en CP pour le programme 380 – Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires ;– 6 574 205 € en AE et 6 792 755 € en CP pour le programme 235 – Sûreté nucléaire et radioprotection, dont 1 144 159 € de titre 2 en AE et en CP. 2026-01-10 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003017?format=pdf false A Sans objet