AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003025 1768917896877 17 3025 3025 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaau 1 Député PA346782 PO845425 M. Juvin ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B DB Économie 3709 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Développement des entreprises et régulations 742027 -99191922 -79907993 modification 20985 dont titre 2 -2155963 -2155963 modification Plan France Très haut débit 742029 -750153 -13323230 modification Statistiques et études économiques 742031 -5649070 -5483077 modification 20987 dont titre 2 -2057365 -2057365 modification Stratégies économiques 742033 -24713944 -24805682 modification 20989 dont titre 2 -745697 -745697 modification Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » 742035 0 0 modification -130305089 -123519982 false Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un rabot général des dépenses de l'État hors missions régaliennes et hors dépenses contraintes.Le taux de ce rabot s'élève à 0,5% pour les dépenses de personnel et les dépenses relatives au versement de prestations sociales, et à 4,65% pour les autres catégories de dépenses.Les dépenses de la mission s'en trouvent affectées à hauteur de 130 305 089 € en AE et 123 519 982 € en CP, répartis de la façon suivante :– 99 191 922 € en AE et 79 907 993 € en CP pour le programme 134 – Développement des entreprises et régulations, dont 2 155 963 € de titre 2 en AE et en CP ;– 750 153 € en AE et 13 323 230 € en CP pour le programme 343 – Plan France Très haut débit ;– 5 649 070 € en AE et 5 483 077 € en CP pour le programme 220 – Statistiques et études économiques, dont 2 057 365 € de titre 2 en AE et en CP ;– 24 713 944 € en AE et 24 805 682 € en CP pour le programme 305 – Stratégies économiques, dont 745 697 € de titre 2 en AE et en CP. 2026-01-10 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003025?format=pdf false Sans objet