AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003066 1768301992018 17 3066 3066 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 jjoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaax 1 Député PA330240 PO872880 PA841067 PA841207 PA840889 PA841973 PA840701 PA840721 PA793322 PA840773 PA840983 PA841183 PA841395 PA841769 PA840657 PA840685 PA840809 M. Ciotti, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, M. Bloch, M. Carbonnel, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet et M. Verny Article 36 ART. 36 ARTICLE 36 ARTICLE A false false /17/textes/2247.asp#D_Article_36 2 Alinéa 2 I. – À la ligne 65 de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 2, supprimer les mots :« Comité de développement et de promotion de l’habillement (DEFI), Institut français du textile et de l’habillement (IFTH) »II. – En conséquence, supprimer les alinéas 10 à 17. Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à revenir sur l'article 36 du PLF 2026.Cet amendement vise à supprimer le transfert d’une partie de la taxe affectée au DEFI, le comité professionnel de développement économique de la mode et de l’habillement, à l’institut français du textile et de l’habillement (IFTH).L’habillement en France est frappé depuis plusieurs années par une crise très violente, qui a abouti à la fermeture de nombreux commerces partout en France et à la défaillance de plusieurs enseignes majeures du secteur (Jennyfer, Camaïeu, Pimkie, Gap France, etc.).Ces difficultés sont en grande partie dues à la concurrence de l’ultra fast-fashion venue de l’étranger, et en particulier de la Chine à travers des plateformes comme Temu et Shein. C’est d’ailleurs pour lutter contre ces plateformes et défendre le secteur de l’habillement français que ce PLF introduit une taxe de 2€, portée à 5€ par le Sénat, sur les petits colis. Selon le dernier baromètre LSA, les géants du e-Commerce, tels que Temu et Shein, ont réalisé un chiffre d’affaires en France de plus de 3,7 milliards d’euros sur l’année 2024, ce qui correspondrait au chiffre d’affaires cumulé de 22 000 commerces de proximité. Au-delà des destructions d’emplois qui ont déjà eu lieu, ce sont près de 50.000 emplois qui sont encore à risque.Or la diminution des moyens du DEFI ne va faire qu’aggraver la crise de l’habillement. En effet, le DEFI est intégralement dédié à la promotion, au soutien et à la défense de la Mode et de l’Habillement. Cette diminution des ressources empêchera donc le DEFI de soutenir les entreprises du secteur, de financer la création, d’encourager l’exportation, bref, de donner à la mode française les moyens de se défendre et de se développer par l’innovation créative et matérielle.Ainsi, il est incohérent de vouloir à la fois défendre l’habillement français à travers la taxe sur les petits colis et lui « tirer une balle dans le pied » en diminuant les ressources du DEFI.Si l’on peut comprendre le besoin de nouvelles ressources financières pour l’IFTH, la réponse à cette problématique ne peut pas être de diminuer celles du DEFI, ce serait déshabiller Pierre pour habiller Paul. Une solution au problème de financement de l’IFTH devrait plutôt être trouvée dans l’affectation d’une partie des recettes tirées de la taxe sur les petits colis au secteur de l’habillement, pour mener des actions collectives permettant à l’industrie de faire face à la concurrence de l’ultra fast fashion. Cela reviendrait à mettre en place un principe de pollueur payeur cohérent et efficace, en faisant financer par les plateformes de l’ultra fast fashion les actions de défense du secteur. 2026-01-10 2026-01-12 true AC A discuter PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003066?format=pdf false 65 86061 Dernier Sans objet