AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003112 1768917899901 17 3112 3112 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadhbzzzwbris 1 Député PA793948 PO845439 PA610968 PA793780 PA588884 PA841701 PA795362 PA795454 PA840997 PA841885 PA841507 PA794008 PA721210 PA793452 PA841351 PA793980 PA795010 PA841419 PA842013 PA840947 PA794022 PA794146 PA841223 PA795636 PA842045 PA793708 PA793664 PA794154 PA794778 PA606545 PA795076 PA722142 PA610002 PA795808 PA796018 PA736201 PA841713 PA2940 M. Thierry, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et Mme Voynet ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3707 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Infrastructures et services de transports 741291 0 0 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 741293 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 741295 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 741297 0 0 modification Prévention des risques 741299 10000000 10000000 modification Énergie, climat et après-mines 741301 -10000000 -10000000 modification Service public de l'énergie 741303 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 741305 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 741307 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 741309 0 0 modification Écologie – mise en extinction du plan de relance 741311 0 0 modification Fonds territorial climat 741313 0 0 modification 0 0 true Cet amendement vise à généraliser au niveau national le dispositif d’alerte aux traitements phytosanitaires, sur le modèle “Phyto’Alerte”.Les traitements phytosanitaires peuvent exposer les riverains, les familles et les travailleurs agricoles à des risques sanitaires, en particulier à proximité des habitations, des écoles, des crèches et des établissements sensibles. La prévention passe d’abord par l’information et l’anticipation.En Nouvelle-Aquitaine, un dispositif d’alerte et d’information (“Phyto’Alerte” / “PhytoSignal”) a démontré son utilité : il permet de prévenir en temps réel les riverains et les usagers, par notification ou message, lorsqu’un traitement est en cours ou programmé. Son objectif est simple : réduire l’exposition involontaire, en particulier pour les enfants, les personnes vulnérables et les travailleurs agricoles.Le présent amendement vise à généraliser ce modèle à l’ensemble du territoire, afin de : • protéger les populations vulnérables ; • informer les riverains de manière transparente et apaisée ; • améliorer la prévention sanitaire ; • limiter les conflits entre agriculteurs et riverains par la transparence ; • accompagner les exploitations agricoles dans la mise en œuvre d’alertes simples et automatisées.Pour cela, cet amendement abonde de 10 millions d’euros l’action « Prévention des risques et des pollutions » du programme « Prévention des risques » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Afin d’assurer sa recevabilité, cet amendement minore à la même hauteur l’action « Politique de l’énergie » du programme « Énergie, climat et après-mines ». La réduction de Crédits de paiement et d’autorisations d’engagement évoquée est formelle, et le Groupe écologiste et social appelle le Gouvernement à lever le gage ; ses membres rappellent par ailleurs proposer nombre de mesures puissantes de financement de la sphère publique dans la première partie de ce PLF. 2026-01-10 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003112?format=pdf false D 100 Sans objet