AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003149 1768918244584 17 3149 3149 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadhbzzzwavpi 1 Député PA842045 PO845439 Mme Ozenne ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3707 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Infrastructures et services de transports 741953 -125000000 -125000000 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 741955 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 741957 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 741959 0 0 modification Prévention des risques 741961 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 741963 0 0 modification Service public de l'énergie 741965 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 741967 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 741969 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 741971 0 0 modification Écologie – mise en extinction du plan de relance 741973 0 0 modification Fonds territorial climat 741975 0 0 modification Agences de l'eau 741977 125000000 125000000 création 0 0 true Cet amendement vise à concrétiser la bonne mise en œuvre du plan eau grâce à une augmentation des crédits des agences de l’eau de 125 millions d’euros, c'est à dire la somme manquante pour tenir l'engagement du Gouvernement pris devant notre représentation nationale lors de l'examen du PLF 2025. En effet, le plan eau a pour objectif de financer davantage de mesures de gestion durable de l’eau au bénéfice de l’ensemble de ses usagers, grâce à l’action des agences de l’eau. Le plafond de recettes des agences a déjà été relevé une première fois en 2024, mais il fallait un nouveau relèvement de 175 millions d'euros cette année. Or, la hausse de plafond proposée en texte initial (+50 M€) ne permet pas d'atteindre les objectifs fixés par le plan Eau, le présent amendement propose donc de flécher 125 millions d’euros supplémentaires vers les agences de l’eau, afin de contourner ce plafond mordant, en créant une nouvelle action dédiée. A l’heure actuelle ce plafond bloque inutilement les capacités d’action des agences de l’eau, alors que la dégradation sans précédent de la qualité de la ressource en eau et des écosystèmes naturels appelle justement à mobiliser pleinement les moyens à disposition. Cet amendement propose donc de transférer 125 millions d’euros en AE et en CP du programme 203 « Infrastructures et services de transport » vers un nouveau programme “Agences de l’Eau” qui abondera les crédits des agences, notamment pour les paiements pour services environnementaux et la rénovation des réseaux. 2026-01-10 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003149?format=pdf false C 80 Sans objet