AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003157 1768918062330 17 3157 3157 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadhbzzzwatzzwzwz 1 Député PA793632 PO845401 PA720668 PA841131 PA841761 PA841621 PA841451 PA842085 PA796026 PA841587 PA794530 PA840837 PA795786 PA793852 PA795410 PA794894 M. Houssin, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, Mme Ménaché, M. Meurin, Mme Roullaud et Mme Sabatini ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3707 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Infrastructures et services de transports 741101 -31000000 -73000000 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 741103 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 741105 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 741107 0 0 modification Prévention des risques 741109 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 741111 0 0 modification Service public de l'énergie 741113 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 741115 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 741117 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 741119 0 0 modification Écologie – mise en extinction du plan de relance 741121 0 0 modification Fonds territorial climat 741123 0 0 modification -31000000 -73000000 false Mission « Écologie, développement et mobilité durables » Programme 203 “Infrastructures et services de transports” Action 44 “Transports collectifs” Sous-action 44-05 « Plan vélo et marche » Retirer 31 000 000 € d’AE et de 73 000 000 M€ en CP au Le plan vélo (Programme infrastructure et service de transports, sous-action 44-05) représentait déjà une dépense de 100 millions d’euros en 2025. Le projet de loi de finance 2026 réduit mais ne supprime pas cette dépense en autorisant 31 M€ d’AE et de 73 M€.Alors que la France s’engage dans une politique de maîtrise des dépenses publiques, il est impératif de rediriger les fonds disponibles vers des investissements qui répondent directement aux priorités environnementales les plus urgentes. Depuis la mise en place du plan vélo, l’usage du vélo a augmenté de 27 % entre 2019 et 2021 dans les grandes villes françaises, selon l'Observatoire du vélo. Cette augmentation résulte principalement des investissements publics dans les infrastructures cyclables, mais cette dynamique est désormais bien établie. Les ventes de vélos électriques ont bondi de 30 % entre 2020 et 2022, atteignant 660 000 unités vendues en 2022, un chiffre largement soutenu par les aides publiques. Aujourd'hui, avec l’essor du vélo électrique, l’engouement est suffisant pour que les ventes se poursuivent sans nécessité d'un financement supplémentaire de l’État. De manière générale, la part du vélo dans les déplacements quotidiens est passée de 2,7 % en 2019 à 5 % en 2022, selon l’Ademe. Ainsi, la dynamique enclenchée est suffisamment solide pour justifier la suppression du plan vélo dans un contexte de restriction budgétaire, qui rapporterait donc 73 millions d’euros en 2026 au budget général de l’État. 2026-01-10 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003157?format=pdf false A Sans objet