AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003161 1768918235424 17 3161 3161 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadhbzzzwatzzwzwzs 1 Député PA793632 PO845401 PA720668 PA841131 PA841761 PA841621 PA841451 PA842085 PA796026 PA841587 PA794530 PA840837 PA795786 PA793852 PA795410 PA794894 M. Houssin, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, Mme Ménaché, M. Meurin, Mme Roullaud et Mme Sabatini ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3707 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Infrastructures et services de transports 741459 0 0 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 741461 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 741463 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 741465 -14822507 -14822507 modification Prévention des risques 741467 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 741469 0 0 modification Service public de l'énergie 741471 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 741473 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 741475 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 741477 0 0 modification Écologie – mise en extinction du plan de relance 741479 0 0 modification Fonds territorial climat 741481 0 0 modification -14822507 -14822507 true Mission « Écologie, développement et mobilité durables » Programme 159 Expertise, information géographique et météorologie Action 15 – Recherche dans le domaine des transports, de la construction et de l'aménagement Suppression de 14 822 507 € en AE et CPLe Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) est un établissement public industriel et commercial (EPIC) doté d’une forte autonomie financière. Son produit d’exploitation 2024 s’élève à 135,3 millions d’euros, selon ses chiffres officiels. Le CSTB tire en effet la majorité de ses ressources de ses activités marchandes : certification, essais, expertise, recherche contractuelle et formation. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, il bénéficie encore d’une subvention pour charges d’investissement de 14,8 millions d’euros, inscrite à l’action 15 du programme 159. Le présent amendement vise à supprimer cette subvention, devenue non indispensable au regard de la rentabilité et de l’autonomie financière du CSTB. L’établissement dispose de recettes propres stables et importantes, représentant près de 70 % de ses ressources totales, et affiche des résultats d’exploitation positifs depuis plusieurs exercices. La suppression de cette dotation permettrait de réaliser une économie budgétaire de 14,8 millions d’euros, sans remettre en cause la poursuite des activités du CSTB ni les 83,1 millions d’euros alloués à l’Université Gustave Eiffel au titre de cette même action « recherche dans le domaine des transports, de la construction et de l'aménagement ». 2026-01-10 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003161?format=pdf false A Sans objet