AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003163 1768501707546 17 3163 3163 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 cdoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac 1 Député PA793632 PO845401 PA720668 PA841131 PA841761 PA841621 PA841451 PA842085 PA796026 PA841587 PA794530 PA840837 PA795786 PA793852 PA795410 PA794894 M. Houssin, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, Mme Ménaché, M. Meurin, Mme Roullaud et Mme Sabatini Article 13 ART. 13 ARTICLE 13 ARTICLE A false false /17/textes/2247.asp#D_Article_13 Supprimer cet article. Le présent amendement vise à supprimer l’article 13, qui alourdit encore la fiscalité pesant sur les automobilistes sous couvert de « verdissement » du parc automobile. Depuis plusieurs années, le Gouvernement multiplie les hausses de taxes et les restrictions environnementales qui frappent directement les classes moyennes et les habitants des zones rurales : mise en place des zones à faibles émissions (ZFE), interdisant progressivement les véhicules anciens ; suppression progressive de la niche fiscale sur le gazole professionnel ; durcissement continu des malus CO₂ et du « malus masse » ; et désormais, recentrage des aides fiscales et des déductions sur les seuls véhicules électriques ou à hydrogène, technologies encore coûteuses, inaccessibles pour la majorité des ménages et quasiment toutes produites à l’étranger. Sous prétexte d’écologie, cette politique se traduit par une fiscalité punitive, sans effet réel sur les émissions mondiales mais avec des effets sociaux désastreux. Alors que les Français subissent déjà l’inflation, la hausse des carburants et des coûts de mobilité, il est irresponsable d’ajouter de nouvelles contraintes fiscales et réglementaires. L’écologie ne peut pas consister à tabasser fiscalement les Français pour les pousser à changer de véhicule, alors même qu’ils n’ont ni les moyens d’acheter une voiture électrique, ni de transports alternatifs disponibles. Cet amendement propose donc de supprimer l’article 13 du projet de loi de finances pour 2026, afin de mettre fin à cette logique punitive et d’ouvrir la voie à une politique de transition écologique fondée sur le bon sens, la liberté et la justice sociale.       2026-01-10 2026-01-12 false DI Discuté DI Rejeté 2026-01-15T19:28:26+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003163?format=pdf RUANR5L17S2026IDS30105 false 85955 Dernier Sans objet