AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003167 1768918375305 17 3167 3167 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapzwqk 1 Député PA794154 PO845439 PA610968 PA793780 PA588884 PA841701 PA2940 PA795362 PA795454 PA840997 PA841885 PA841507 PA794008 PA721210 PA793452 PA841351 PA793980 PA795010 PA841419 PA842013 PA840947 PA794022 PA794146 PA841223 PA795636 PA842045 PA793708 PA793664 PA794778 PA606545 PA795076 PA722142 PA610002 PA795808 PA796018 PA736201 PA841713 PA793948 M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B EC Enseignement scolaire 3713 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Enseignement scolaire public du premier degré 740875 0 0 modification Enseignement scolaire public du second degré 740877 0 0 modification Vie de l'élève 740879 60789900 60789900 modification Enseignement privé du premier et du second degrés 740881 -60789900 -60789900 modification Soutien de la politique de l'éducation nationale 740883 0 0 modification Enseignement technique agricole 740885 0 0 modification 0 0 true Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à instaurer une aide au permis de conduire B pour les élèves du lycée professionnel.Le 20 juin 2023, la Première ministre Elisabeth Borne annonçait une aide de 500 € au permis de conduire B pour les lycéens et lycéennes professionnel·les, à l’instar du dispositif existant pour les apprenti·es. Cette annonce a été accueillie avec beaucoup d’enthousiasme et de soulagement par les élèves et leur famille.En effet, le transport est un frein majeur à la mobilité, aussi bien sociale que géographique, des jeunes de la voie professionnelle, en particulier en zone rurale. En raison de la situation géographique de l’établissement dans lequel ils et elles effectuent leur formation et de celle des entreprises ou structures qui les accueilleront pour leurs nombreuses périodes de stage, le besoin de mobilité est souvent accru. Or, certains élèves, se voyant dans l’impossibilité de se déplacer, ne peuvent intégrer l’établissement et l’entreprise de leur choix, ce qui entraîne une aggravation du phénomène de l’orientation subie. C’est pourtant précisément ce mécanisme qui est une des causes du décrochage scolaire. Enfin, le manque de mobilité est également le premier frein pour l’accès à l’emploi. À titre d’exemple, 45 % des jeunes ayant le permis de conduire et un CAP trouvent un emploi, contre seulement 19 % s’ils n’ont pas le permis et, selon un rapport du MRJC, 32 % des jeunes ruraux n’ont pas pu se rendre à un entretien d’embauche faute de transport.Pourtant, le Gouvernement a renoncé à cette promesse, laissant dans l’incompréhension les élèves et leurs familles. Cet amendement propose donc de la mettre en œuvre pour l'année 2026. Cette aide de 500 euros est à destination des 152 026 élèves de 17 ans en seconde, première et terminale professionnelle.Pour assurer la recevabilité financière du présent amendement, il est proposé :– Une augmentation de 60 789 900 €, en AE et en CP (hors titre 2), de l’action 04 « Action sociale » du programme n° 230 « Vie de l’élève » ;– Une diminution de 60 789 900 €, en AE et CP, de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme n° 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés ».Il est précisé qu’il n’est pas souhaité de baisser les crédits de ce programme. C’est pourquoi le Gouvernement est appelé à lever ce gage.Le présent amendement a été travaillé avec Une voie pour tous (UVPT). 2026-01-10 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003167?format=pdf false D 16 Sans objet