AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003182 1768479597522 17 3182 3182 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 eboaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaam 1 Député PA842271 PO845514 PA720838 PA794710 PA796106 PA795868 PA721896 PA795998 PA774962 PA335612 PA796010 PA793174 PA795820 PA721270 PA795240 PA795876 PA605745 PA842299 M. Maurel, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou Article 24 bis ART. 24 BIS ARTICLE 24 BIS ARTICLE A false false /17/textes/2247.asp#D_Article_24_bis Supprimer cet article. Cet article porte sur la taxe sur les services de télévision. Cette taxe, affectée et collectée directement par le CNC, concerne les éditeurs et les distributeurs de services de télévision.Il concerne plus précisément le volet « éditeurs » de cette taxe. Il propose d'harmoniser les abattements dont bénéficient les chaînes de télévision, fixés depuis le PLF 2020 à 10 millions d'euros pour les chaînes diffusant des contenus publicitaires et à 30 millions d'euros pour les chaînes n'émettant pas de messages publicitaires. Cet écart est justifié par les différences importantes de recettes dont bénéficient les chaînes.<ul><li>Il prévoit d'élargir l'abattement de 30 millions d'euros à l'ensemble des chaînes de télévision hertziennes.</li><li>Il prévoit également d'exclure les frais de régie de l'assiette de la taxe.</li></ul>Ces deux mesures induiront une baisse de 34 millions d'euros de la taxe sur les services de télévision – volet éditeurs (TST-E). Cette baisse aura de lourdes conséquences sur le financement de la création cinématographique et audiovisuelle.Cette baisse s'ajoute à la diminution du budget de France Télévisions et fragilise encore davantage l'industrie de la création cinématographique et audiovisuelle. Ces deux décisions additionnées auront pour conséquence d'annuler de nombreux tournages de films et de séries et de fragiliser un peu plus ce secteur industriel et les emplois qui en dépendent. Cet amendement vise à supprimer cette mesure afin de préserver ce secteur industriel, de protéger les emplois et la création culturelle. 2026-01-10 2026-01-14 false RT Retiré RT Retiré après publication PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003182?format=pdf false Sans objet