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Député
PA841487
PO845401
PA793432
PA840075
PA793166
PA793928
PA840135
PA840801
PA793892
PA841605
PA795974
PA841563
PA793616
PA841955
PA842097
PA794954
PA795778
M. Boulogne, M. Allisio, M. Casterman, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Fouquart, Mme Galzy, M. Golliot, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, M. Renault, Mme Roy, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy
ÉTAT B
ART. 49
ARTICLE 49
ANNEXE
A
ARTICLE 49
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/17/textes/2247.asp#D_ETAT_B
B
AA
Action extérieure de l'État
3687
Action de la France en Europe et dans le monde
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-765578
-765578
modification
Diplomatie culturelle et d'influence
732507
0
0
modification
Français à l'étranger et affaires consulaires
732509
0
0
modification
Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger
732511
0
0
modification
-765578
-765578
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<p style="text-align: justify;">Le présent amendement vise, au sein de l’Action 02 « Action européenne » du Programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », à réduire de 765 578 euros les crédits attribués à l’action européenne hors contribution.</p><p style="text-align: justify;">Alors que la France est aujourd’hui le deuxième contributeur net au budget de l’Union européenne, et que le montant du prélèvement sur recettes de la France au profit du budget de l’Union européenne est évalué à un record de 28,8 milliards d’€ pour l’exercice 2026, il est tout à fait inapproprié que la France donne en plus des contributions volontaires à l’UE.</p><p style="text-align: justify;">Cela est d’autant plus inacceptable que la France représente le principal contributeur aux « rabais » des autres pays européens, et que la situation budgétaire française est plus qu’alarmante.</p><p style="text-align: justify;">Dans un tel contexte alarmant pour les finances publiques, les « subventions au profit d’associations, de centres de recherche et d’instituts qui favorisent les échanges sur l’Europe » et le financement du « fonds démocratie du contrat triennal Strasbourg capitale européenne » ne constituent pas des priorités. Il convient donc de réaliser des économies sur ce poste budgétaire non prioritaire.</p><p style="text-align: justify;">Les crédits de l’action 02 « Action européenne » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » sont minorés de 765 578 euros en AE et en CP.</p>
2026-01-10
2026-01-20
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AC
A discuter
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Sans objet