AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003248 1768918131614 17 3248 3248 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapzwvs 1 Député PA841487 PO845401 PA793432 PA840075 PA793166 PA793928 PA840135 PA840801 PA793892 PA841605 PA795974 PA841563 PA793616 PA841955 PA842097 PA794954 PA795778 M. Boulogne, M. Allisio, M. Casterman, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Fouquart, Mme Galzy, M. Golliot, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, M. Renault, Mme Roy, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B EC Enseignement scolaire 3713 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Enseignement scolaire public du premier degré 736987 3283000 3283000 modification Enseignement scolaire public du second degré 736989 2760000 2760000 modification Vie de l'élève 736991 1200000 1200000 modification Enseignement privé du premier et du second degrés 736993 0 0 modification Soutien de la politique de l'éducation nationale 736995 -7243000 -7243000 modification Enseignement technique agricole 736997 0 0 modification 0 0 true Dans son rapport L'éducation prioritaire, une politique publique à repenser, publié en mai 2025, la Cour des Comptes a mis en exergue les difficultés spécifiques rencontrées par l'école rurale : enclavement, éloignement géographique des formations et opportunités d'emploi ayant une incidence négative sur l'orientation des élèves. Les écoles et établissements ruraux sont laissés à l'écart des dispositifs relevant de l'éducation prioritaire, centrés sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Pour répondre aux enjeux spécifiques de la ruralité, le ministère de l'éducation nationale a déployé des "Territoires éducatifs ruraux" (au nombre de 203 en année scolaire 2024-2025). Les TER permettent de renforcer la prise en charge pédagogique et éducative (scolaire et extrascolaire) des jeunes ruraux. Il s'agit d'un dispositif novateur mais qui ne dispose que de moyens limités par rapport à d'autres outils (ex : les cités éducatives dans les QPV). Il est proposé de doubler le montant du financement alloué aux territoires éducatifs ruraux, afin de mieux accompagner l'école rurale.Nous proposons, pour financer le doublement du financement du dispositif Territoires éducatifs ruraux (TER), de réduire d'autant les crédits alloués au Réseau Canopé. Cet opérateur doit participer à l'effort de redressement des comptes publics, et nous souhaitons, avec cet amendement, réallouer une partie de ses crédits au profit de l'école rurale, grande oubliée des politiques publiques de l'éducation.Le présent amendement minore les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, de 7 243 000 euros pour l'action 07 : "Établissements d'appui de la politique éducative" du Programme 214 : "Soutien de la politique de l'éducation nationale".Il abonde les crédits, en autorisations d'engagement et crédits de paiement, d'un montant de :- 3 283 000 euros pour le Programme 140 : Enseignement scolaire public du premier degré" (financement des conventions Territoires éducatifs ruraux).- 2 760 000 euros pour le Programme 141 : "Enseignement scolaire public du second degré" (financement des conventions Territoires éducatifs ruraux).- 1 200 000 euros pour l'action 06 : "Actions éducatives complémentaires aux enseignements" du Programme 230 : "Vie de l'élève" (financement des conventions Territoires éducatifs ruraux). 2026-01-10 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003248?format=pdf false E 14 Sans objet