AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003249 1768918132148 17 3249 3249 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapzwwo 1 Député PA841487 PO845401 PA793432 PA840075 PA793166 PA793928 PA840135 PA840801 PA793892 PA841605 PA795974 PA841563 PA793616 PA841955 PA842097 PA794954 PA795778 M. Boulogne, M. Allisio, M. Casterman, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Fouquart, Mme Galzy, M. Golliot, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, M. Renault, Mme Roy, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B EC Enseignement scolaire 3713 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Enseignement scolaire public du premier degré 737009 0 0 modification Enseignement scolaire public du second degré 737011 0 0 modification Vie de l'élève 737013 6321250 6321250 modification Enseignement privé du premier et du second degrés 737015 0 0 modification Soutien de la politique de l'éducation nationale 737017 -6321250 -6321250 modification Enseignement technique agricole 737019 0 0 modification 0 0 true Le dispositif "Devoirs faits" permet à tous les collégiens (obligatoire pour les élèves de 6e) de disposer d'un accompagnement périscolaire, en dehors des heures de cours, pour la réalisation des devoirs. Ce temps spécifique permet de renforcer le travail réalisé en classe, ce qui profite aux élèves n'ayant pas la possibilité d'être aidé chez eux pour faire leurs devoirs (familles qui n'ont pas les moyens de recourir à un soutien scolaire particulier).C'est un dispositif qui participe positivement au renforcement des acquis scolaires. L'encadrement est notamment assuré par des associations agréés intervenant dans le domaine de l'aide aux devoirs. Il est proposé de doubler le montant des subventions aux associations locales intervenant dans le domaine de l'aide aux devoirs.Nous proposons, pour financer ce doublement, de réduire d'autant les crédits alloués au Réseau Canopé. Cet opérateur doit participer à l'effort de redressement des comptes publics, et nous souhaitons, avec cet amendement, réallouer une partie de ces crédits au fonctionnement de "Devoirs faits", dispositif qui contribue de manière positive à l'apprentissage des savoirs et profite donc aux élèves.Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 6 321 250 euros pour l'action 06 : "Actions éducatives complémentaires aux enseignements" du programme 230 : "Vie de l'élève" et de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action 07 : "Établissements d'appui de la politique éducative" du programme 214 : "Soutien de la politique de l'éducation nationale". 2026-01-10 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003249?format=pdf false E 16 Sans objet