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Député
PA841487
PO845401
PA793432
PA840075
PA793166
PA793928
PA840135
PA840801
PA793892
PA841605
PA795974
PA841563
PA793616
PA841955
PA842097
PA794954
PA795778
M. Boulogne, M. Allisio, M. Casterman, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Fouquart, Mme Galzy, M. Golliot, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, M. Renault, Mme Roy, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy
ÉTAT B
ART. 49
ARTICLE 49
ANNEXE
A
ARTICLE 49
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/17/textes/2247.asp#D_ETAT_B
B
EC
Enseignement scolaire
3713
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Enseignement scolaire public du premier degré
737033
0
0
modification
Enseignement scolaire public du second degré
737035
0
0
modification
Vie de l'élève
737037
-6788050
-6788050
modification
Enseignement privé du premier et du second degrés
737039
0
0
modification
Soutien de la politique de l'éducation nationale
737041
0
0
modification
Enseignement technique agricole
737043
0
0
modification
-6788050
-6788050
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<p style="text-align: justify;">L’action 1 « Vie scolaire et éducation à la responsabilité » du programme 230 supporte une subvention de 6 788 050 euros qui finance des volontaires en service civique qui sont notamment chargés d’accompagner les équipes pédagogiques dans l’organisation et la mise en œuvre de dispositifs tels que « Savoir rouler à vélo » ou encore « Ciné-clubs » selon le projet annuel de performances pour 2026 (p.168). </p><p style="text-align: justify;">Plutôt que se disperser dans des domaines qui ne relèvent pas de sa compétence, l’Éducation nationale devrait plutôt se recentrer sur sa mission fondamentale : l’instruction, et notamment la transmission des savoirs fondamentaux (apprentissage de la lecture, de l’écriture, des mathématiques, de l’histoire et de la géographie). </p><p style="text-align: justify;">Il est donc proposé de supprimer la subvention accordée aux volontaires en service civique par l’action 1 du programme 230. En conséquence, le présent amendement réduit de 6 788 050 euros les crédits de l’action 1 « Vie scolaire et éducation à la responsabilité » du programme 230.</p>
2026-01-10
2026-01-10
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ET
En traitement
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application
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A
Sans objet